Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/08.07/Doc.2308/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/08.07/Doc.2309/P-Y.J.)
|
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2308/P-Y.J.) |
|
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2309/P-Y.J.) |
|
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2310/P-Y.J.) |
|
Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016. Première lecture (GCF XI/2021/08.07/Doc.2311/P-Y.J.) |
|
Wallonie-Bruxelles International. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2312/P-Y.J.) |
|
Remplacement d’un représentant du Gouvernement au sein des structures collectives d’enseignement supérieur. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2313/P-Y.J.-V.G.) |
|
Composition et fonctionnement du Comité STEAM. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2314/P-Y.J.-V.G.-C.D.) |
|
Projets d’arrêtés royaux de nomination de membres de l’Académie royale des Sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2315/P-Y.J.-V.G.) |
|
Accord-cadre pour la désignation de prestataires de services d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique pour les projets d’infrastructure de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des adjudicateurs qu’elle subventionne. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2316/F.D.) |
|
Rapport relatif à l’exécution du Plan stratégique numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2317/F.D.) |
|
Octroi d'une subvention à la Fédération des jeunesses musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de l’appel à projets "En avant ! Fête des droits de l’enfant et des jeunes 2021". Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2318/B.L.) |
|
Projet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène en vue d’encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2319/B.L.) |
|
Octroi d'une aide « Cellule de veille » à 92 opérateurs culturels en vue d’indemniser les pertes de recettes propres et de couvrir les frais supplémentaires de réouverture partielle ou de réorientation des activités, résultant des mesures prises par les autorités pour lutter contre la COVID-19. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2320/B.L.) |
|
Composition des Conseils d'administration de 4 institutions culturelles : Les Tanneurs, l’Opéra Royal de Wallonie, Mundaneum et l'Orchestre Royal de Chambre de Wallonie. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2321/B.L.) |
|
Projet d’arrêté octroyant la qualité d’agente assermentée à des membres des services du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2322/B.L.) |
|
Lancement d'un appel à candidatures visant à reconnaitre des collectifs d’associations luttant contre les violences faites aux femmes. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2323/B.L.) |
|
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2324/V.G.) |
|
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2325/V.G.) |
|
Lancement de l'appel à projets « Lutte contre le harcèlement, le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au sein des Ecoles supérieures des Arts ». Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2326/V.G.) |
|
Rapport du groupe de travail mandaté par le Gouvernement du 4 février 2021 relatif à l’évaluation du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2327/V.G.) |
|
Octroi d'une subvention à divers bénéficiaires afin de promouvoir la parole de la Jeunesse dans le cadre du projet des "Assises de la Jeunesse". Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2328/V.G.) |
|
Octroi d'une subvention à l’ASBL Comité olympique et interfédéral belge en vue de la participation des sportifs francophones aux jeux olympiques 2021 à Tokyo. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2329/V.G.) |
|
Octroi d'une subvention visant la contribution de la Communauté française au projet « Be Gold » pour l'année budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2330/V.G.) |
|
Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 11 février 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2331/V.G.-C.D.) |
|
Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2021-2022. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2332/C.D.) |
|
Projet d’arrêté modifiant l’article 6 de l’arrêté du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2333/C.D.) |
|
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2334/C.D.) |
|
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2335/C.D.) |
|
Lancement d’appels à projets en matière de démocratie scolaire et activités citoyennes pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2336/C.D.) |
|
Lancement d’appels à projets en matière d’apprentissage des mathématiques, des sciences, du numérique et de la lecture en vue de lutter contre l’échec scolaire pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2337/C.D.) |
|
Lancement d’appels à projets visant la formation des professeurs d’éducation physique aux gestes qui sauvent pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2338/C.D.) |
|
Lancement d’appels à projets en matière de harcèlement et de cyber harcèlement pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2339/C.D.) |
|
Wallonie-Bruxelles International (GCF XI/2021/08.07/Doc.2340/P-Y.J.) |
|
Avant-projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 du 10 décembre 2020 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19. Première lecture. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2341/P-Y.J.-F.D.-C.D.) |
|
Avant-projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 du 14 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages.Première lecture. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2342/P-Y.J.-F.D.-C.D.) |
|
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d’hôpitaux universitaires. Troisième lecture. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2343/V.G.) |
|
Site du Bois Saint-Jean. (GCF XI/2021/08.07/Doc.2344/V.G.) |