Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2021/06.05/Doc.2054/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2021/06.05/Doc.2055/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/06.05/doc.2054/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/06.05/doc.2055/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/06.05/doc.2056/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles et des droits et obligations à Wallonie-Bruxelles international en exécution de l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles.Lecture unique. (GCF XI/2021/06.05/doc.2057/P-Y.J.) |
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Remplacement d’une représentante de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de l’Assemblée de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. (GCF XI/2021/06.05/doc.2058/P-Y.J.) |
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Rapport annuel 2020 de la Commission d’accès aux documents administratifs. (GCF XI/2021/06.05/doc.2059/P-Y.J.) |
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Pacte pour un enseignement d'excellence - Administration générale de l’Enseignement (AGE) – Direction du Support transversal. (GCF XI/2021/06.05/doc.2060/F.D.-C.D.) |
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Projet d’arrêté portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant. Lecture unique. (GCF XI/2021/06.05/doc.2061/P-Y.J.-B.L.) |
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Projet de contrat d’administration de l’ETNIC. (GCF XI/2021/06.05/doc.2062/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2021/06.05/doc.2063/F.D.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Première lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2064/B.L.) |
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Accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française agissant en qualité de centrale d’achats. (GCF XI/2021/06.05/doc.2065/B.L.) |
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Projet de décret relatif à la planification de l’offre médicale en Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2066/V.G.) |
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Projet d’arrêté fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2021-2022. Seconde lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2067/V.G.) |
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Projet de décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2068/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives (SARE). Deuxième lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2069/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse française. Troisième lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2070/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à la Commission d'aide juridique du Brabant wallon pour les prestations effectuées dans le cadre de son agrément en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/06.05/doc.2071/V.G.) |
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Projet de décret portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale. Troisième lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2072/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l’article 5 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire. Première lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2073/C.D.) |
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Projet d’avenant n° 2 au contrat de coopération du 9 août 2019 relatif à l’organisation conjointe de la construction, de la réalisation et de l’analyse de l’enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire, à réaliser tous les cinq ans auprès des différents publics de l’école (élèves, parents, équipes éducatives), tant dans l’enseignement ordinaire que dans l’enseignement spécialisé, tel que modifié par l’avenant n°1 du 17 juillet 2020. Lecture unique. (GCF XI/2021/06.05/doc.2074/C.D.) |
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Travaux du Gouvernement. (GCF XI/2021/06.05/doc.2075/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l’utilisation de SURE, conclu à Bruxelles le 22 décembre 2020. Seconde lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2076/P-Y.J.-F.D.-B.L.) |
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Screening massif dans l’enseignement supérieur et l’enseignement de promotion sociale pour un retour à 100% en présentiel à la rentrée 2021 – phase pilote. (GCF XI/2021/06.05/doc.2077/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées « puériculture » et « aspirant/aspirante en nursing » du troisième degré de qualification de l’enseignement secondaire ainsi qu’à la 7ème année d’enseignement secondaire professionnel conduisant à l’obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/06.05/doc.2078/C.D.) |