Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/06.07/Doc.3603/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/06.07/Doc.3604/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3603/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3604/P-Y.J.-C.D.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3605/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française, en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020. Seconde lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3606/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à la Convention (C 190) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session. Seconde lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3607/P-Y.J.) |
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Plan national pour la Reprise et la Résilience (PRR). (GCF XI/2022/06.07/Doc.3608/P-Y.J.) |
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Appels à projets ordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3609/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 octroyant une subvention aux communes participant à l’opération « Plaisir d’apprendre ». (GCF XI/2022/06.07/Doc.3610/P-Y.J.) |
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Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Bruxelles le 12 avril 2021. Seconde lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3611/P-Y.J.-B.L.) |
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Projets d’arrêtés royaux de nomination de membres de l’Académie royale des Sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3612/P-Y.J.-V.G.) |
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Projet d’arrêté portant approbation des désignations des représentants du Comité directeur et de la Commission consultative et d’agrément du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3613/P-Y.J.-V.G.) |
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Projet d’arrêté portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité grave au sein d’un service du Gouvernement de la Communauté française ou d’un organisme d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Troisième lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3614/F.D.) |
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Comité d’audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3615/F.D.) |
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Rapport de suivi annuel 2021 du contrat d’administration du Ministère de la Communauté française. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3616/F.D.) |
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Rapport de suivi annuel 2021 du contrat d’administration de l’ETNIC. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3617/F.D.) |
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Bâtiments scolaires : programme prioritaire de travaux et création de places. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3618/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3619/F.D.) |
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Lancement d’un appel à projets en matière de soutien et de développement de projets liés à l’alimentation équilibrée dans les écoles fondamentales pour l’année scolaire 2022-2023, année budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3620/F.D.-C.D.) |
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Projet d’arrêté portant délégation de compétences en matière d’accueil temps libre à l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Seconde lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3621/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance. Seconde lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3622/B.L.) |
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Note d’orientation sur la réforme de la participation financière des parents pour les milieux d’accueil de la petite enfance. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3623/B.L.) |
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Projet de décret modifiant décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3624/B.L.) |
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Implémentation de la gratuité scolaire dans les musées reconnus de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3625/B.L.) |
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Octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre du troisième appel en soutien du secteur culturel non subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3626/B.L.) |
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Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3627/B.L.) |
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Reconnaissance et financement de PointCulture. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3628/B.L.) |
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Projet d’arrêté portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3629/B.L.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3630/V.G.) |
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Projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage". Deuxième lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3631/V.G.) |
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Note d’orientation relative à la révision de la loi de financement des universités. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3632/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Troisième lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3633/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la Covid-19. Troisième lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3634/V.G.) |
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Octroi des subventions exceptionnelle dans le cadre de la campagne relative à la reconnexion des jeunes aux organisations de jeunesse et centres de jeunes - édition 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3635/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au Service laïque d'aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles pour renforcer l’accompagnement psychologique des victimes dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3636/V.G.) |
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Projet de convention 2023-2024 entre la Communauté française et l’ASBL GS WALLONIE BRUXELLES. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3637/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL ULB Engagée pour l’activité « Valorisation de l’engagement étudiant citoyen (VEEC) » pour l’année 2022. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3638/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2022-2023. Première lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3639/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3640/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3641/C.D.) |
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Projet d’arrêté approuvant le programme de l’Ecole primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3642/C.D.) |
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Projets d’arrêté relatifs au développement du programme de prévention et de prise en charge des assuétudes – année budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3643/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à la Fondation Roi Baudouin de Bruxelles pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3644/C.D.) |
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Centre de technologie avancée de Libramont - expertise scientifique au service des métiers de l’alimentation. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3645/C.D.) |
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Octroi, pour l’année scolaire 2022-2023, d'une subvention à 55 écoles organisant une entreprise d’entraînement pédagogique (EEP). (GCF XI/2022/06.07/Doc.3646/C.D.) |
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Lancement d’un appel à projets en matière de démocratie scolaire et d’activités citoyennes pour l’année scolaire 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3647/C.D.) |
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Lancement d’appels à projets en matière d’apprentissage des mathématiques, des sciences, du numérique et de la lecture en vue de lutter contre l’échec scolaire pour l’année scolaire 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3648/C.D.) |
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Lancement d’appels à projets visant la formation des professeurs d’éducation physique aux gestes qui sauvent pour l’année scolaire 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3649/C.D.) |
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Convention sectorielle 2021-2022. (GCF XI/2022/06.07/Doc.3650/F.D.) |