Séance du 03 juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2142/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2143/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2144/P-Y.J.)

Fonds de garantie Covid-19 pour la reprise des tournages.
Projet de convention entre la Communauté et St’art fixant les modalités de contre garantie. 

Lecture unique.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2145/P-Y.J.-F.D.-B.L.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds social européen - zone Transition et zone plus Développée.
Préfinancements 2021-2022 des projets FSE de l’enseignement obligatoire (CCG PE). Lecture unique.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2146/P-Y.J.-C.D.)

Projet de circulaire contenant les directives budgétaires pour l’élaboration des budgets 2022.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2147/F.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant l’organigramme du Service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2148/F.D.)

Canevas de contrat d’objectifs des mandataires de rang 16 ne faisant pas partie du Comité de direction et de rang 15 du Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2149/F.D.)

Engagement d’un(e) Coordinateur(trice)–expert en ressources humaines du Centre de compétences ressources humaines au sein de la Direction générale Ressources de l’ETNIC, sous contrat de travail à durée indéterminée.
Profil de fonction et composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2150/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 6 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2151/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatifs au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2152/F.D.-C.D.)

Rentrée 2021 : situation des inscriptions en 1ère C. Lecture unique.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2153/F.D.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres. Première lecture.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2154/B.L.)

Soutien aux secteurs de la culture dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire du COVID-19.
Renforcement des aides à la création et aux projets à la suite des décisions du Gouvernement du 17 décembre 2020 et du 28 janvier 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2155/B.L.)

Projet d'arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan droits des femmes visé à l’article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2156/B.L.)

Avant-projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Première lecture.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2157/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de contrôle local du respect de la priorisation des titres au primo-recrutement prévues à l’article 29 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2158/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté arrêtant le nombre de postes à pourvoir par fonction d’inspecteurs ou pour lesquels il est constitué une réserve de recrutement, pour l’appel à candidatures lancé au cours de l’année 2021, conformément à l’article 12, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2159/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’épreuve d’admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d’inspecteur en application des articles 12, alinéas 1 et 2, 13, § 5, 17 et 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2160/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant le plan de formation initiale des inspecteurs en application de l’article 22, § 2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2161/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à la composition des jurys d’admission à la formation initiale visés à l’article 19 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Lecture unique.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2162/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2163/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modèles de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d’objectifs conformément aux articles 69, § 2, alinéa 1er, et 84, § 2, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs.
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. Lecture unique.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2164/P-Y.J.-C.D.)

Projet d’ accord de coopération administratif entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant l’opérationnalisation du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2165/P-Y.J.-B.L.-V.G.)

Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux. Désignation d’un rapporteur. Lecture unique.

(GCF XI/2021/03.06/doc.2166/C.D.)