Séance du 02 juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/02.06/Doc.3466/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/02.06/Doc.3467/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/02.06/Doc.3468/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3469/P-Y.J.)

Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Appel à candidatures et projet de cahier des charges relatif à la reconnaissance ou au renouvellement de reconnaissance 2023-2027 du centre pluridisciplinaire.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3470/P-Y.J.)

Conversion du dispositif « CPE » (convention premier emploi) en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles – secteur de l’égalité des chances.
Projet de décret portant modifications du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3471/P-Y.J.-F.D.)

Projet de décret visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3472/P-Y.J.-B.L.)

Ecole d’administration publique (EAP). Rapport d’activités 2021 et comptes annuels 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3473/F.D.)

Avant-projet d’arrêté relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre. Première lecture.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3474/B.L.)

Octroi d'une subvention à la Radio Télévision Belge Francophone pour la captation de concerts de musique et de représentations de théâtre. Lecture unique.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3475/B.L.)

Projet d’arrêté autorisant la radio d’école du Lycée Intégral Roger Lallemand. Lecture unique.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3476/B.L.)

Office de la Naissance et de l’Enfance.
Admission à la retraite de deux fonctionnaires généraux et organisation transitoire de la gestion de l’organisme. Lecture unique.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3477/B.L.)

Projet d’arrêté fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l’enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3478/V.G.)

Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. Première lecture.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3479/V.G.)

Open access.
Suivi du décret du 3 mai 2018 visant à l’établissement d’une politique de libre accès aux publications scientifiques.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3480/V.G.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Première lecture.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3481/V.G.)

Conversion du dispositif « CPE » (convention premier emploi) en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l’aide à la jeunesse et à la jeunesse. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3482/V.G.)

Projet de circulaire relative à l’amélioration des infrastructures des groupes locaux de mouvements de jeunesse dans le cadre de l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires : soutien en vue d’améliorer la qualité et la capacité de l’accueil de séjour. Lecture unique.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3483/V.G.)

Projet de marché public dans le cadre du projet de partenariat entre entreprises et fédérations et sportifs sous statut.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3484/V.G.)

Projet d’arrêté accordant dérogation à la norme de maintien dans l’enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création. Lecture unique.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3485/C.D.)

Marché public de fournitures portant sur l’acquisition de fournitures d’équipements pédagogiques spécifiques (chocolaterie-pâtisserie-glacerie) au secteur hôtellerie-alimentation pour le CTA 95240 - métiers de bouche de Liège.
Marché public passé dans le cadre de l’appel à projets du fonds d’équipements 2017-2018 cofinancé par le FEDER.
Attribution du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3486/C.D.)

Octroi d'une subvention aux communes participant à l’opération « Plaisir d’apprendre ».

(GCF XI/2022/02.06/doc.3487/P-Y.J.)

Désignation des représentants effectif et suppléant à la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD). Lecture unique.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3488/P-Y.J.)

Fonction publique.
Déclaration de vacance de deux emplois de fonctionnaires généraux en vue d’y pourvoir par mandat.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3489/F.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant l’entrée en vigueur du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins. Première lecture.

(GCF XI/2022/02.06/doc.3490/V.G.)