Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/01.07/Doc.3559/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/01.07/Doc.3560/P-Y.J.-C.D.)
|
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3559/P-Y.J.) |
|
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3560/P-Y.J.-C.D.) |
|
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3561/P-Y.J.) |
|
Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique. Première lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3562/P-Y.J.) |
|
Renouvellement de la convention avec l’Académie Royale de Belgique – Chaire Mondes Francophones. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3563/P-Y.J.) |
|
Rapport de mission du Ministre-Président au Sénégal du 16-20 mai 2022. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3564/P-Y.J.) |
|
Accord du non-marchand en Communauté française. Etat des lieux. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3565/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
|
Situation au sein des Directions en charge de la gestion administrative et pécuniaire des membres du personnel de l’enseignement (Services FLT) et situation des agents CAPELO. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3566/P-Y.J.-F.D.-C.D. |
|
Convention sectorielle 2021-2022. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3567/F.D.) |
|
Projet d’arrêté modifiant la composition des commissions de sélection de l’ONE dans le cadre des engagements de membres du personnel de niveau 1. Seconde lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3568/F.D.) |
|
Fonction publique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3569/F.D.) |
|
Marché public de services concernant le support, la maintenance, l’assistance et l’hébergement relatifs aux solutions ULIS (2022/2201). Mode de passation du marché.. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3570/F.D.) |
|
Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets concernés par la circulaire 8600 du 30 mai 2022 visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l’enseignement maternel et pour les 2 premières années primaires émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3571/F.D.) |
|
Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3572/F.D.-V.G.) |
|
Secrétariat général – Cellule opérationnelle du Changement – Pacte pour un enseignement d’excellence. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3573/F.D.-C.D.) |
|
Note d’orientation sur la réforme de la participation financière des parents pour les milieux d’accueil de la petite enfance. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3574/B.L.) |
|
Avant-projet d’arrêté établissant les modalités de mise en œuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier. Première lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3575/B.L.) |
|
Reconnaissance et subventionnement de trois collectifs œuvrant pour une meilleure représentativité des femmes dans le champ des politiques culturelles (Elles Tournent asbl, Ecarlate la Cie asbl, Nighthawks asbl). Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3576/B.L.) |
|
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 octroyant une subvention au Media Innovation and Intelligibility Lab de l’UCLouvain pour le projet Smart’web. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3577/B.L.) |
|
Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3578/B.L.) |
|
Projet d’arrêté portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3579/B.L.) |
|
Projet de décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d’échange de données « E-Paysage». Deuxième lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3580/V.G.) |
|
Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des écoles supérieures des Arts de l’enseignement libre confessionnel du 2 décembre 2021 fixant le règlement de travail cadre relatif au personnel enseignant et administratif des écoles supérieures des Arts du réseau libre subventionné confessionnel. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3581/V.G.) |
|
Octroi d'une subvention aux hôpitaux universitaires représentant l'intervention dans le coût des appareillages des services médico-techniques lourds pour l’année 2022 en exécution de l’article 13 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3582/V.G.) |
|
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Première lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3583/V.G.) |
|
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3584/V.G.) |
|
Octroi d'une subvention à l’ASBL Mentor Jeunes en vue de garantir la prise en charge en familles d’accueils de MENA ukrainiens. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3585/V.G.) |
|
Modèle de formulaire électronique en application de l’article 3, §4, du décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3586/V.G.) |
|
Projet de convention entre la Communauté et l’ASBL GS Wallonie Bruxelles pour 2023 et 2024. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3587/V.G.) |
|
Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2022-2023 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3588/V.G.-C.D.) |
|
Avant-projet d’arrêté relatif à l’évaluation de l’ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l’article 6.2.5-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3589/C.D.) |
|
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3590/C.D.) |
|
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d’identification des écoles concernées et l’arrêté du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration. Troisième lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3591/C.D.) |
|
Projet d’arrêté portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d’études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l’année scolaire 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3592/C.D.) |
|
Projet d’avenant n°3 au contrat de coopération du 9 août 2019 relatif à l’organisation conjointe de la construction, de la réalisation et de l’analyse de l’enquête multidimensionnelle et systémique relative au bien-être à l’école et au climat scolaire, à réaliser tous les cinq ans auprès des différents publics de l’école (élèves, parents, équipes éducatives), tant dans l’enseignement ordinaire que dans l’enseignement spécialisé, tel que modifié par l’avenant n°1 du 17 juillet 2020 et par l’avenant n°2 du 6 mai 2021. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3593/C.D.) |
|
Rapport de mission de la Ministre de l’Éducation à Izieu (France) du 23 au 24 avril 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3594/C.D.) |
|
Rapport de mission de la Ministre de l’Éducation à Izieu (France) du 23 au 24 avril 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3594/C.D.) |
|
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique. Troisième lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3596/V.G.) |
|
Projets d’arrêtés octroyant des subvention dans le cadre des plateformes de recherche inscrite dans le Plan de la facilité pour la reprise et la résilience européenne. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3597/V.G.) |
|
Note d’orientation relative à la révision de la loi de financement des universités. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3598/V.G.) |
|
Projet de décret relatif au Parcours d’enseignement qualifiant. Troisième lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3599/C.D.) |
|
Projet de décret relatif au dispositif de l’accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en œuvre du Tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l’enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves. Troisième lecture. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3600/C.D.) |
|
Recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile du 17 mars 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3601/C.D.) |
|
Facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne. (GCF XI/2022/01.07/Doc.3602/C.D.) |