Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/08.09/Doc.3773/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/08.09/Doc.3774/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3773/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3774/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3775/P-Y.J.) |
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Octroi des pleins pouvoirs dans le cadre de la signature du Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles). (GCF XI/2022/08.09/Doc.3776/P-Y.J.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d’administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d’administration du Service du sang de la Croix-Rouge de Belgique – Communauté francophone. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3777/P-Y.J.) |
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Réforme du dispositif anti-radicalisme de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3778/P-Y.J.-F.D.-V.G.) |
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Projet de décret visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles. Troisième lecture. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3779/P-Y.J.-B.L.) |
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Désignant les membres de la Chambres de recours visée à l’article 38, §2, de l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3780/F.D.) |
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Rapport d’activités 2021 du COSTRANUM. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3781/F.D.) |
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Marché public de fournitures en procédure ouverte en vue de fournir le transport des données de l'ETNIC au moyen de services de télécommunications (2021/3323). (GCF XI/2022/08.09/Doc.3782/F.D.) |
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Projet d’arrêté relatif à la procédure d’introduction et de justification des subventions liées à l’appel à projets biannuel portant sur l’aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social visé par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3783/F.D.) |
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Lancement d’un appel à projets 2023-2024 pour le dispositif « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l’interculturalité et la citoyenneté ». (GCF XI/2022/08.09/Doc.3784/F.D.) |
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Octroi d'une subvention à la Fédération laïque des centres de planning familial pour la diffusion des guides de contenus EVRAS réalisés par les stratégies concertées EVRAS. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3785/B.L.) |
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Gratuité scolaire dans les musées reconnus de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3786/B.L.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 8 octobre 2021 accordant une indemnité forfaitaire à 198 opérateurs culturels non subventionnés. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3787/B.L.) |
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Projet d’arrêté fixant l’appel d'offre pour l'attribution de la radiofréquence JUPILLE 107.8 MHz destinée à la diffusion d’un service sonore en mode analogique. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3788/B.L.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d’aide à la mobilité étudiante au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur et d’autres dispositions en matière de mobilité étudiante. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3789/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3790/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d’administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3791/V.G.) |
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Projet d’arrêté fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l’enseignement de promotion sociale. Troisième lecture. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3792/V.G.) |
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Financement d’actions de sensibilisation aux STEAM. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3793/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Asbl Art/Recherche pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3794/V.G.) |
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Octroi d'une avance complémentaire à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) et à HR RAIL. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3795/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Ligue des usagers des services de santé pour l’activité « Patients-Formateurs » pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3796/V.G.) |
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Proposition d’une nouvelle implantation pour le Service de prévention de Dinant. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3797/V.G.) |
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Marché public de services portant sur l’évaluation externe du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3798/V.G.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3799/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires pour l’année 2023 en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport. Première lecture. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3800/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à la SA Société de gestion du Bois Saint-Jean. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3801/V.G.) |
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Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à des fédérations sportives reconnues en faveur de la détection et de l'accompagnement des sportifs à potentiel. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3802/V.G.) |
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Projet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3803/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en œuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l’éducation culturelle et artistique (ECA). Première lecture. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3804/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté établissant la reconnaissance temporaire du Certificate of Complete General Secondary Education et de l’Attestat of Complete General Secondary Education délivrés par le Ministère ukrainien de l’éducation et des sciences et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur donnant accès à l’enseignement supérieur de type court. Première lecture. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3805/C.D.) |
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Projet d’arrêté déterminant la liste des implantations des établissements d’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2021-2022 en application de l’article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d’enseignement fondamental et secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3806/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du contrat de gestion de l’Institut interréseaux de la formation professionnelle continue. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3807/C.D.) |
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Octroi de subventions à l’Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles, à la Haute Ecole Bruxelles-Brabant de Bruxelles, à la Haute Ecole Charlemagne de Liège, à la Haute Ecole Francisco Ferrer de Bruxelles, à la Haute Ecole Galilée de Bruxelles, à la Haute Ecole Louvain en Hainaut de Mons, à la Haute Ecole Libre Mosane de Liège, à la Haute Ecole Provinciale de Hainaut de Mons, à la Haute Ecole Robert Schuman de Virton, à la Haute Ecole Léonard de Vinci de Bruxelles, à l’Institut des Arts de Diffusion de Louvain-la-Neuve, à l’Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie de Namur, à l’Université catholique de Louvain , à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons et à l’Université de Namur pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3808/C.D.) |
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Octroi de subventions à l’Université catholique de Louvain, à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons et à l’Université de Namur pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3809/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université Catholique de Louvain et à la Haute Ecole Galilée pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3810/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale OCDE TALIS 2024 pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3811/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Comité des élèves francophones pour permettre d’associer les élèves au cadre participatif du Pacte pour un enseignement d’excellence. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3812/C.D.) |
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Lancement d’un appel à candidatures en vue de la désignation des représentants appelés à siéger au sein de l’Assemblée des instances locales des inscriptions. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3813/C.D.) |
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Enseignement spécialisé - Ecole EPESCF d’Amay. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3814/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d’enseignement spécialisé « Léopold Mottet » en l’Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l’Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3815/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d’enseignement spécialisé « Robert Dubois » en l’Ecole fondamentale d’enseignement spécialisé « Robert Dubois » et l’Ecole secondaire d’enseignement spécialisé « Robert Dubois ». Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3816/C.D.) |
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Projet d’arrêté autorisant la création d’une implantation d’enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse dépendant de l’Ecole Clinique primaire de Montignies-sur-Sambre. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3817/C.D.) |
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Déclaration de vacance d’emploi de délégué coordonnateur du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux et lettre de mission. Lecture unique. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3818/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant les barèmes de référence pour le calcul des subventions relatives au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance. Troisième lecture. (GCF XI/2022/08.09/Doc.3819/B.L.) |