Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/31.03/Doc.3258/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/31.03/Doc.3259/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3258/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3259/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3260/P-Y.J.) |
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Evolution et perspectives du projet de rénovation des bâtiments accueillant le Conservatoire royal de Bruxelles. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3261/P-Y.J.-F.D.-V.G.) |
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Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3262/P-Y.J.-V.G.) |
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Secrétariat général – Direction de la qualité et du pilotage stratégique (H/F/X). (GCF XI/2022/31.03/Doc.3263/F.D.) |
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Fonction publique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3264/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes publics. Première lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3265/F.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3266/F.D.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de Gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3267/F.D) |
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Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3268/F.D.-B.L.) |
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Projet d’arrêté visant à octroyer aux milieux d’accueil de l’enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l’accueil. Seconde lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3269/B.L.) |
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Déblocage de 2 fonds budgétaires en médias conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2021 (DO 25 AB 01.02.11 – Fonds d’aide à la transition numérique et DO 25 AB 31.01.34 - Fonds budgétaire destiné au subventionnement de projets d'émissions radiophoniques). Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3270/B.L.) |
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Infrastructures culturelles. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3271/B.L.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E. ». Lecture unique. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3236/F.D.-B.L.) |
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Projet d’arrêté relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Troisième lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3272/B.L.-V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3273/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2021 octroyant une subvention à l'Université Saint-Louis - Bruxelles dans le cadre du projet « Inclusivité : intégration des collègues et étudiant·e·s sourd·e·s au sein de la Communauté universitaire ». (GCF XI/2022/31.03/Doc.3274/V.G.) |
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Mise en place d’un système de garde des mandants des services d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3275/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Première lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3276/V.G.) |
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Projet d’arrêté relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3277/V.G.) |
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Projets d’arrêtés portant sur le subventionnement des prestations effectuées par les partenaires apportant de l’aide aux justiciables dans le cadre du second triennat d’agrément 2021-2023, exercice budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3278/V.G.) |
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Octroi d’une subvention au Fonds social Mirabel à titre de remboursement au Fonds Mirabel de la SCP 319.02 d’une partie des emplois repris dans le cadre des emplois subventionnés par l’aide à la jeunesse. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3279/V.G.) |
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Rapport d’évaluation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3280/V.G.) |
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Etat des lieux du financement des missions des maisons de justice. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3281/F.D.-V.G.) |
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Projet d’arrêté déterminant la procédure d’introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d’octroi. Troisième lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3282/V.G.) |
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Note d’information sur la migration du Fonds des sports (DO 26 AB 12.33.11) en SACA. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3283/V.G.) |
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Déblocage du fonds budgétaire ONAD (DO 11 AB 01.01.20). (GCF XI/2022/31.03/Doc.3284/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL VOLLEY BELGIUM pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3285/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025. Première lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3286/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret relatif au dispositif de l’accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en œuvre du Tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l’enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves. Première lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3287/C.D.) |
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Projet de décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire général de transition. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3288/C.D.) |
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Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d’éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d’éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et prévoyant une procédure de dérogation à ces référentiels. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3289/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les congés des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, les centres de formation de l’Etat et dans les Services d’inspection des centres psycho-médico-sociaux pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024. Première lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3290/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant le modèle d'appel à candidatures pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial dans l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3291/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil général de l’enseignement secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3292/C.D.) |
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Projet d’arrêté établissant les listes des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire bénéficiaires de l’encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité - année scolaire 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3293/C.D.) |
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Projet d’arrêté déterminant la liste des implantations des établissements d’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2020-2021 en application de l’article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d’enseignement fondamental et secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3294/C.D.) |
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Rapport d’activités 2021 de la Commission de pilotage. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3295/C.D.) |
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Fréquence des futurs cycles du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) : consultation des pays participants. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3296/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté établissant, dans le cadre du budget 2021 de la Loterie nationale (1ère tranche) et dans le cadre du sous-utilisé du budget de la troisième tranche 2020, la liste des associations bénéficiaires. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3297/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Projets d'arrêtés fixant les règles comptables et budgétaires du service administratif à comptabilité autonome Service général du Patrimoine et de la Gestion Immobilière. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3298/F.D.) |
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Lancement d’un appel à candidatures en vue de la désignation du délégué général ou de la déléguée générale de la Communauté française aux droits de l’enfant. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3299/B.L.) |
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Appel à projets "Lutter contre toutes formes de violences dans le sport". Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3300/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels. Première lecture. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3301/V.G.-C.D.) |
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Projet d’arrêté octroyant 147 périodes supplémentaires à 10 établissements scolaires d’enseignement ordinaire en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l’année scolaire 2021-2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3302/C.D.) |
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Projets d’avenants aux différents contrats conclus entre le Gouvernement de la Communauté française et les Fédérations de Pouvoirs Organisateurs ainsi que WBE en application de l’article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l’accompagnement. Lecture unique. (GCF XI/2022/31.03/Doc.3303/C.D.) |