Séance du 28 avril

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3343/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3344/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3345/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs à la Ministre des Affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la signature du Protocole additionnel à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3346/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Fonds européen de développement régional (FEDER).
Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin ».
Sélection des projets du 9ème appel ainsi que les cofinancements.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3347/P-Y.J.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 16 dossiers de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3348/F.D.)

Rapport de mission de la Ministre de la Culture et des Médias à Strasbourg le 1er et le 2 avril 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3349/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2022 octroyant une subvention forfaitaire à 70 opérateurs culturels afin de soutenir le redéploiement de leurs activités. Lecture unique.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3350/B.L.)

Déblocage du Fonds budgétaire d’aide à la transition numérique (DO 25 AB 01.02.11). Lecture unique.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3351/B.L.)

Note d’orientation relative à la méthodologie à mettre en œuvre en vue d’un renforcement transversal de l’enseignement qualifiant et de la formation professionnelle (et en particulier, de l’alternance).

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3352/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Contrôle budgétaire 2022

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3353/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Présentation du rapport final "Un chantier, des lieux, des enseignements en Fédération Wallonie-Bruxelles".

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3354/F.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2022-2023. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3355/V.G.)

Renforts de services de l’aide à la jeunesse en vue de garantir la centralisation et l’analyse des demandes et la prise en charge en familles d’accueils de MENA ukrainiens. Lecture unique.

(GCF XI/2022/28.04/Doc.3356/V.G.)