Séance du 24 février

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/24.02/Doc.3125/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3126/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/24.02/Doc.3127/P-Y.J.)

Politique de cohésion 2021-2027.
Fonds européen de développement régional (FEDER) – coopération territoriale européenne.
Programme Interact IV.
Approbation du programme de coopération avant soumission à la Commission européenne.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3128/P-Y.J.)

Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui.
Service général du Pilotage et de Coordination des Politiques transversales – Direction des Relations internationales. Agence Fonds social européen.
Recrutement d'un directeur-adjoint du Service Inspection – échelle barémique 120/1.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3129/P-Y.J.-F.D.)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord cinématographique du 16 mai 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, tel que modifié le 29 décembre 2020 par échange de lettres. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3130/P-Y.J.-B.L.)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord du 17 mai 2008 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, tel que modifié le 24 avril 2019 par Protocole. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3131/P-Y.J.-B.L.)

Avant-projet d'arrêté portant diverses mesures d’exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3132/F.D.)

Avant-projet d'arrêté portant application de l’article 3, §1er, 3°, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3133/F.D.)

Projet d'arrêté portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3134/F.D.)

Transposition de la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (Open data).
Avant-projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public.
Projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3135/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3136/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française en exécution de la convention sectorielle 2021-2022. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3137/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant de divers arrêtés en exécution de la convention sectorielle 2021–2022. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3138/F.D.)

Services du Secrétaire général : engagement contractuel d’un coordinateur de projets en gestion intégrée des processus de ressources humaines (H/F/X).
Experts au rang 15 : décision finale de l’engagement de la lauréate (emploi : O2 HE AMORCE 2021 005).

(GCF XI/2022/24.02/doc.3139/F.D.)

Non-attribution du marché public portant sur la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique (SISET2) (2021/2300) et relance de ce même marché selon la procédure concurrentielle avec négociation (2022/2300).
Relance en procédure concurrentielle avec négociation.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3140/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 23 dossiers de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3141/F.D.)

Pacte pour un Enseignement d’Excellence – Administration générale de l’Enseignement.
Prolongation au-delà de la pension de la coordinatrice de projet Rang 12 et avenant au contrat pour une durée déterminée de six mois à mi-temps.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3142/F.D.-C.D.)

Avant-projet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3143/B.L.)

Octroi d’une subvention forfaitaire à 21 opérateurs culturels pour l'aide à l'acquisition de dispositifs d’amélioration de la qualité de l’air. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3144/B.L.)

Octroi de subventions en fonctionnement dans le cadre de la Commission d’aide aux opérateurs audiovisuels. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3145/B.L.)

Note d’intention relative au contrat de gestion de la RTBF. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3146/B.L.)

Octroi d'une subvention pour le renouvellement et l’augmentation de la convention pluriannuelle relative à la ligne d’écoute SOS-Viol. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3147/B.L.-V.G.)

Projet de décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels aux élèves dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique a horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3148/B.L.-V.G.-C.D.)

Classement et financement des projets soumis dans le cadre l’appel FRHE (Financement Recherche Hautes Ecoles) 2021.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3149/V.G.)

Avant-projet d’arrêté relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19.
Octroi d'une subvention exceptionnelle accordée à SIEP Liège dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 couvrant la période de mars 2020 au 31 décembre 2021. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3150/V.G.)

Octroi d'une subvention exceptionnelle aux organisations de jeunesse, aux groupements de jeunes, aux centres de jeunes, aux maisons de jeunes et aux centres d’information des jeunes dans le cadre du plan de relance jeunesse. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3151/V.G.)

Mesures de soutien pour le secteur jeunesse suite aux inondations survenues en juillet 2021.
Projet de circulaire relative au soutien à l’achat de matériel et d’équipements techniques ou didactiques. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3152/V.G.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d’une association inter universitaire d’aide à la performance sportive. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3153/V.G.)

Projet d’arrêté fixant le fonctionnement de l’Observatoire de l’éthique dans les activités physiques et sportives et du réseau éthique ainsi que les indemnités de parcours de ses membres. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3154/V.G.)

Octroi d'une subvention complémentaire aux fédérations sportives reconnues pour l’année 2022.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3155/V.G.)

Fonds budgétaire destiné à des dépenses de toute nature en vue de la promotion des activités sportives.
Déblocage du fonds budgétaire DO 26 – AB 12.33.11, conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2022.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3156/V.G.)

Plan de renforcement en faveur de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse.
Renforcement des capacités d’hébergement et d’accompagnement - appel à projet 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3157/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation des profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3158/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif aux frais de fonctionnement de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3159/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d’éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d’éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et prévoyant une procédure de dérogation à ces référentiels conformément à l’article 1.4.4-1, §1er, alinéa 2, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3160/C.D.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE). Première lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3161/C.D.)

Projet d’arrêté déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l’article 5 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3162/C.D.)

Désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration de l’évaluation externe non certificative 2022-2023 en mathématiques en 3e et 5e années de l’enseignement primaire, et en 5e année de l’enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3163/C.D.)

Rapport d’évaluation du dispositif des centres de technologies avancées. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3164/C.D.)

Marché public de fournitures en procédure ouverte en vue de fournir le transport des données de l'ETNIC au moyen de services de télécommunications (2021/3323).
Mode de passation du marché.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3165/F.D.)

Projet de décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession. Seconde lecture.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3166/B.L.)

Marché public de services portant sur l’évaluation externe du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement.
Modifications du cahier spécial des charges et relance de la procédure négociée sans publication préalable. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3167/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Groupement sportif Wallonie-Bruxelles pour l'année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/24.02/doc.3168/V.G.)