Séance du 17 février

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/17.02/Doc.3097/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3098/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/17.02/Doc.3099/P-Y.J.)

Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles pour les régions en transition, plus développée et moins développée.
Projet de circulaire relative aux coûts simplifiés.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3100/P-Y.J.)

Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Projet de programme de coopération INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen en vue du Comité de suivi du 23 février 2022.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3101/P-Y.J.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d’administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique – Communauté francophone. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3102/P-Y.J.)

Opération « Plaisir d’apprendre ».
Lancement d’un appel à participation à destination des communes pour l’organisation d’activités de remédiation et de soutien scolaire couplées à des activités sportives et/ou culturelles.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3103/P-Y.J.)

Octroi de la dotation 2022 à l’Agence Fonds social européen.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3104/P-Y.J.)

Déblocage du « Fonds budgétaire destiné à la répartition du bénéfice annuel de la Loterie nationale entre les attributaires » DO11 AB 01.01-36 conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2022.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3105/P-Y.J.)

Ecole internationale du Shape – reconstruction de la section belge.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3106/P-Y.J.-F.D.)

Communication au Pouvoir fédéral du montant à la base du calcul de la contribution responsabilisation pour la pension des fonctionnaires nommés de la Communauté française.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3107/F.D.)

Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l’année 2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3108/F.D.)

Rapport de la mission du Ministre qui a l’informatique administrative dans ses attributions à Paris du 25 au 26 janvier 2022.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3109/F.D.)

Octroi d’une subvention forfaitaire de subvention à 177 opérateurs culturels afin de soutenir le redéploiement de leurs activités. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3110/B.L.)

Projet d’arrêté relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3111/B.L.-V.G.)

Note d’orientation sur la constitution d’une garantie de la Communauté française sur les emprunts des hôpitaux universitaires pour la réalisation des projets de constructions et d’équipements. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3112/V.G.)

Avant-projet de décret relatif à l’accompagnement des victimes dans la phase post-aigüe d’une urgence collective. Première lecture.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3113/V.G.)

Projet de décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3114/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté relatif à la composition des Instances bassins créées par l’accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en œuvre des Bassins Enseignement qualifiant – Formation – Emploi. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3115/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3116/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3117/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3118/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue relatifs à l’utilisation du numérique dans l’enseignement des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux pour le niveau interréseaux pour l'année scolaire 2022-2023. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3119/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3120/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3121/C.D.)

Projet d’arrêté autorisant, pour 2021-2022, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d’études. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3122/C.D.)

Projet d’arrêté autorisant la liquidation de la première tranche de la dotation annuelle 2022 à l’Institut de la formation en cours de carrière. Lecture unique.

(GCF XI/2022/17.02/doc.3123/C.D.)