Séance du 03 février

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2022/03.02/Doc.3050/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2022/03.02/Doc.3051/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2022/03.02/Doc.3052/P-Y.J.)

Wallonie-Bruxelles International. Redéploiement du réseau diplomatique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3053/P-Y.J.)

Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
Projet de programme de coopération INTERREG Europe du Nord-Ouest 2021-2027.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3054/P-Y.J.)

Octroi d'une dotation à Wallonie-Bruxelles International pour l'année 2022.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3055/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international. Lecture unique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3056/P-Y.J.-F.D.)

Note d’orientation relative à la mise en place d’un contrat de filière des musiques actuelles en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3057/B.L.)

Evaluation du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques. Lecture unique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3058/B.L.)

Appel à candidatures pour la reconnaissance de trois collectifs œuvrant pour une meilleure représentativité des femmes dans le champ des politiques culturelles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3059/B.L.)

Composition de la Commission consultative de la langue des signes - dérogation genre. Lecture unique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3060/B.L.)

Avant-projet de décret instituant le Conseil des hôpitaux universitaires. Première lecture.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3061/V.G.)

Plan de renforcement en faveur de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse.
Situation globale. Lecture unique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3062/V.G.)

Projet d’arrêté déterminant la procédure d’introduction des demandes des subventions forfaitaires de fonctionnement des fédérations et associations sportives reconnues par la Communauté française, ainsi que leurs modalités de calcul et leurs conditions d’octroi. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3063/V.G.)

Avant-projet de décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l’enseignement secondaire général. Première lecture.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3064/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3065/C.D.)

Projet d’arrêté fixant le profil de fonction du Délégué coordonnateur, le profil de fonction de l'Inspecteur général, les modalités de publicité de la vacance d’emploi des fonctions de promotion d’Inspecteur général et d’Inspecteur général coordonnateur et les modalités de fonctionnement de la Commission de sélection et d'évaluation commune aux deux services généraux. Deuxième lecture.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3066/C.D.)

Remplacement du Secrétaire du Gouvernement.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3067/P-Y.J.)

Démission et désignation d'un Chef de Cabinet du Ministre-Président.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3068/P-Y.J.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d’une observatrice, d’un Président et de Vice-Président·e·s du Conseil d’administration de l'Office de la naissance et de l'enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3069/B.L.)

Suivi et renouvellement des instances au sein de 9 institutions culturelles. Lecture unique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3070/B.L.)

Affaire préjudicielle C- 680/21 (Etat belge/URBSFA/SA Royal Antwerp Football Club/M. UL).

(GCF XI/2022/03.02/doc.3071/V.G.)

Octroi de subventions relatives aux manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature. Lecture unique.

(GCF XI/2022/03.02/doc.3072/C.D.)