Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/24.03/Doc.3222/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/24.03/Doc.3223/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3222/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3223/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3224/P-Y.J.) |
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Lancement des appels à projets transversaux en application de l’article 16 du décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3225/P-Y.J.) |
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Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3226/P-Y.J.) |
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Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3227/P-Y.J.) |
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Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3228/P-Y.J.) |
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Open data – transposition de la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3229/P-Y.J.-F.D.) |
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Réforme du comité de monitoring et du pilotage budgétaire. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3230/F.D.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration. Première lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3231/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration. Première lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3232/F.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant la composition des commissions de sélection de l’ONE dans le cadre des engagements de membres du personnel de niveau 1. Première lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3233/F.D.) |
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Projet d’arrêté fixant la composition de la délégation de l’autorité au sein du Comité de secteur XVII. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3234/F.D.) |
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Fonction publique communautaire. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3235/F.D.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E. ». Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3236/F.D.-B.L.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ». Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3237/B.L.) |
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Octroi d’une avance à cinq opérateurs culturels en situation de vulnérabilité financière pour l'année 2022. Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3238/B.L.) |
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Projet d’arrêté fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité. Seconde lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3239/B.L.) |
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Octroi d'une subvention d’aide à la production pour le long métrage « Les Tortues » de David Lambert, produit par Artemis Production, après modification du budget global du film. Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3240/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films. Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3241/B.L.) |
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Avant-projet de décret relatif au parcours d’éducation culturelle et artistique. Première lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3242/B.L.-C.D.) |
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Sélection et financement des projets soumis dans le cadre de l’appel FiPA-ESA (financement de projets artistiques dans les ESA) 2021-22. Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3243/V.G.) |
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Financement des cellules chargées d’aider nos chercheurs à capter davantage de financements au niveau européen au sein des établissements d’enseignement supérieur – année 2022. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3244/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 4, alinéa 1er, 3°, de l’arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés. Première lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3245/V.G.) |
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Octroi aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance trimestrielle des charges financières liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3246/V.G.) |
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Marchés publics de services portant sur l’évaluation externe du décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption et l’évaluation complémentaire relative à l’adoption internationale et du suivi post-adoptif. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3247/V.G.) |
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Projet d’arrêté portant application de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française. Troisième lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3248/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des écoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l’arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture néerlandaise. Seconde lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3249/V.G.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve. Première lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3250/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant le profil de fonction du délégué coordonnateur, le profil de fonction de l'Inspecteur général, les modalités de publicité de la vacance d’emploi et de l’appel à candidatures des fonctions de promotion d’Inspecteur général et d’Inspecteur général coordonnateur et les modalités de fonctionnement de la Commission de sélection et d'évaluation commune aux deux services généraux. Troisième lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3251/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation du délégué coordonnateur, de l’inspecteur général coordonnateur et des inspecteurs généraux. Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3252/C.D.) |
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Projet d’arrêté approuvant les programmes de formation professionnelle continue 2022-2023 relatifs au numérique dans l'enseignement. Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3253/C.D.) |
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Fixation du nombre d’écoles en dispositif d’ajustement pour l’année 2022. Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3254/C.D.) |
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Guerre en Ukraine. Lecture unique (GCF XI/2022/24.03/Doc.3255/P-Y.J.) |
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Transposition dans les comptes 2021 des OAP de l’opération de remboursement des réserves décidée par le Gouvernement en 2021. (GCF XI/2022/24.03/Doc.3256/F.D.) |
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Avant-projet de décret relatif au parcours d’enseignement qualifiant. Première lecture (GCF XI/2022/24.03/Doc.3257/C.D.) |