B1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 405/E.D.
B2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -
Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 406/E.D.
B3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 407/E.D.
A4 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale
européenne. Programme de coopération INTERREG VI France-Wallonie-
Vlaanderen. Second appel à projets : priorités du Gouvernement
accordées aux projets phase 1 soumis à sélection pour la
phase 2 en vue du Comité de pilotage du programme des
17 et 18 février 2025.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 408/E.D.
A5 Adhésion à la centrale de marchés mise en place par
Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) et portant sur la
réalisation de prestations d’architecture portant sur des
bâtiments scolaires de WBE, situés en Région bruxelloise
et en Région wallonne.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 409/E.D.
A6 Projet de convention-cadre de partenariat entre l’ASBL
Agir Pour l’Enseignement et le Gouvernement wallon et le
Gouvernement de la Communauté française dans le cadre
de la réforme systémique de l’enseignement qualifiant, de
l’enseignement de promotion sociale et de la formation
professionnelle.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 410/E.D.-V.G.
A7 Remplacement d’un administrateur au Conseil
d’administration de l’EVA Jardin botanique Meise.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 411/E.D.-A.D.
B8 Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives
à l’enseignement.
Première lecture
GCF XII/2025/14.02/Doc. 412/V.G.
A9 Projet de décret portant changement du nom de
l’enseignement de promotion sociale en “Enseignement
pour Adultes”.
Troisième lecture
GCF XII/2025/14.02/Doc. 413/V.G.
B10 Note d’orientation relative aux mesures de gratuité
scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.02/Doc. 414/V.G.
B11 Evaluation de la mise en œuvre du Pacte pour un
Enseignement d’Excellence.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 415/V.G.
A12 Projet d’arrêté approuvant le règlement d’ordre intérieur
de la décision de la Commission paritaire centrale des
centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du
17 mai 2023.
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de
la Commission paritaire centrale des centres psycho-
médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023
relative à la création et aux règles de fonctionnement du
bureau de conciliation.
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de
la Commission paritaire centrale des centres psycho-
médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023
relative au droit des membres du personnel à la
déconnexion.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.02/Doc. 416/V.G.
A13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024
octroyant une subvention en matière de lutte contre le
harcèlement et à la mise en place d’un programme cadre
dans les écoles pour l’exercice budgétaire 2024.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.02/Doc. 417/V.G.
B14 Lancement de l’appel à projets 2025 pour la promotion de
la citoyenneté et de l’interculturalité.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 418/Y.C.