1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 405/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 406/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 407/E.D.
4 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne. Programme de coopération INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen.
Second appel à projets : priorités du Gouvernement accordées aux projets phase 1 soumis à sélection pour la phase 2 en vue du Comité de pilotage du programme des 17 et 18 février 2025.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 408/E.D.
5 Adhésion à la centrale de marchés mise en place par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) et portant sur la réalisation de prestations d’architecture portant sur des bâtiments scolaires de WBE, situés en Région bruxelloise et en Région wallonne.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 409/E.D.
6 Projet de convention-cadre de partenariat entre l’ASBL Agir Pour l’Enseignement et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre de la réforme systémique de l’enseignement qualifiant, de l’enseignement de promotion sociale et de la formation professionnelle.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 410/E.D.-V.G.
7 Remplacement d’un administrateur au Conseil d’administration de l’EVA Jardin botanique Meise.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 411/E.D.-A.D.
8 Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement.
Première lecture
GCF XII/2025/14.02/Doc. 412/V.G.
9 Projet de décret portant changement du nom de l’enseignement de promotion sociale en “Enseignement pour Adultes”.
Troisième lecture
GCF XII/2025/14.02/Doc. 413/V.G.
10 Note d’orientation relative aux mesures de gratuité scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.02/Doc. 414/V.G.
Annexé
11 Evaluation de la mise en oeuvre du Pacte pour un Enseignement d’Excellence.
GCF XII/2025/14.02/Doc. 415/V.G.
12 Projet d’arrêté approuvant le règlement d’ordre intérieur de la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023.
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psychomédico-sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative à la création et aux règles de fonctionnement du bureau de conciliation.
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psychomédico- sociaux officiels subventionnés du 17 mai 2023 relative au droit des membres du personnel à la déconnexion.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.02/Doc. 416/V.G.
A13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d’un programme cadre dans les écoles pour l’exercice budgétaire 2024.
Lecture unique
GCF XII/2025/14.02/Doc. 417/V.G.