Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2024/17.04/Doc.6025/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2024/17.04/Doc.6026/P-Y.J.)
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6027/P-Y.J.) |
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Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6028/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 réglant les modalités d’application du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6029/P-Y.J.) |
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Octroi d'une subvention aux communes participant à l’opération « Plaisir d’apprendre ». Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6030/P-Y.J.) |
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Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6031/P-Y.J.-F.D.) |
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Marché public ayant pour objet l’organisation et la gestion d'implants d'une agence de voyages s'occupant de réserver les billets de transport et les logements ainsi que les services annexes pour les agents de et voyageant pour compte de l'AWEX-WBI et l'APEFE (Direction salons, événements et protocoles). (GCF XI/2024/17.04/Doc.6032/P-Y.J.-F.D.) |
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Clarification des modalités de contrôle administratif et budgétaire des OAP de type 1 (ETNIC et Wallonie-Bruxelles International). (GCF XI/2024/17.04/Doc.6033/P-Y.J.-F.D.) |
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Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 mars 2024 entre l’État fédéral et la Communauté française relatif à la reconnaissance de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité et de la Caisse de soins de santé de HR Rail en qualité d’organismes assureurs de la Communauté française, et au contrôle des organismes assureurs de la Communauté française par l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Seconde lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6034/P-Y.J.-F.B.) |
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Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion de l’Individual Learning Account (ILA). (GCF XI/2024/17.04/Doc.6035/P-Y.J.-F.B.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l’accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé « SFMQ »). (GCF XI/2024/17.04/Doc.6036/P-Y.J.-C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6037/P-Y.J.-C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6038/P-Y.J.-C.D.) |
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Projet d’arrêté portant application et modification de dispositions budgétaires et comptables. Troisième lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6039/F.D.) |
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Contrôle de l’exécution des budgets 2024. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6040/F.D.) |
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Projet de circulaire contenant les directives relatives aux répartitions entre articles de base en cours d’exercice budgétaire. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6041/F.D.) |
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Fonction publique (GCF XI/2024/17.04/Doc.6042/F.D.) |
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Marché public de fournitures en procédure ouverte sous la forme d’un accord-cadre portant sur l’acquisition de licences Alfresco Digital Business Platform et de modules complémentaires (2023/2216). (GCF XI/2024/17.04/Doc.6043/F.D.) |
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Rapport d’avancement concernant le développement des compétences numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles (projet Pix). (GCF XI/2024/17.04/Doc.6044/F.D.) |
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Projet de décret relatif au financement des bâtiments scolaires. Troisième lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6045/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6046/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6047/F.D.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Troisième lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6048/F.D.-B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre. Première lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6049/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d’œuvres audiovisuelles. Première lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6050/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. Deuxième lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6051/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à la commune de Forest pour la réhabilitation de l’Abbaye de Forest en pôle culturel. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6052/B.L.) |
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Infrastructures culturelles. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6053/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’éducation aux médias. Première lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6054/B.L.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 février 2023 portant désignation des membres du jury de l’épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6055/F.B.) |
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Financement des cellules chargées d’aider nos chercheurs à capter davantage de financements au niveau européen au sein des établissements d’enseignement supérieur - financement 2024. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6056/F.B.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire aux pôles académiques pour la réalisation d’activités de préparation aux études supérieures pour l’année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6057/F.B.) |
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Financement des infrastructures hospitalières universitaires. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6058/F.B.) |
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Projet de décret relatif à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes. Seconde lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6059/F.B.) |
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Octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la campagne "Reconnecter les jeunes aux organisations de jeunesse et centres de jeunes" – édition 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6060/F.B.) |
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Lancement, en procédure dialogue compétitif, du marché public portant sur la mise en œuvre, l’hébergement, l'exploitation, la maintenance et le support de l'application de gestion de la surveillance électronique (SISET 3) (2024/2302 - 2024-04-AJH-VCET-SISET3). (GCF XI/2024/17.04/Doc.6061/F.B.) |
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Projet de décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale. Troisième lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6062/C.D.) |
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Projet de décret fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant. Troisième lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6063/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les modèles de tableaux récapitulatifs visant à signaler les dépassements aux normes en matière de taille des classes dans l’enseignement obligatoire. Première lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6064/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026. Première lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6065/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de chef d’entreprise et des diplômes de formation de coordination et d’encadrement de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Seconde lecture. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6066/C.D.) |
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Recours contre deux décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 19 décembre 2023 et deux décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 23 janvier 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6067/C.D.) |
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Recours contre deux décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 19 décembre 2023. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6068/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant la composition de la Chambre de recours inter-réseaux chargée d'examiner les recours à l'égard des décisions refusant le suivi d'une année complémentaire en troisième année de l'enseignement maternel. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6069/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale TALIS 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6070/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl TCHAÏ pour l’organisation du projet « Accompagnement pédagogique et psycho-social d'adolescents en exil infrascolarisés » pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6071/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl RED/LABORATOIRE PÉDAGOGIQUE pour l’organisation du projet « La Petite école : un lieu de transition vers l’école pour les enfants de l'exil, jamais ou peu scolarisés » pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6072/C.D.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire aux services d’accrochage scolaire pour la prise en charge de l’ancienneté du personnel pour l'année 2024. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6073/C.D.) |
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Documents thématiques relatifs à l’éducation relative à l’environnement et au développement durable (ErE DD) et au discours grammatical, pour les référentiels du tronc commun. Lecture unique. (GCF XI/2024/17.04/Doc.6074/C.D.) |