1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2050/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2051/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2052/E.D.
4 Octroi des bourses Wernaers pour l’année 2025-2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2053/E.D.
5 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 juillet 2026 octroyant une subvention à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur pour l’aménagement pour l’accessibilité dans le cadre de l’enseignement inclusif sur le budget de l’année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2054/E.D.
6 Biennale des Arts visuels de Venise 2028.
Lancement d'un marché de services pour la désignation d’une équipe artistique pour le Pavillon belge.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2055/E.D.
7 Projet d'arrêté portant retrait de l’arrêté du 29 janvier 2026 déclarant le recours introduit par l’asbl Union belge francophone des producteurs de contenus télévisuels et multimédias (UP-TV&M) recevable mais non fondé, et statuant sur ledit recours.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2056/E.D.
8 Théâtre Royal du Parc, Centre d’Arts scéniques, Maison du Spectacle - La Bellone, Musée de la Mine et du Développement Durable (Bois-du-Luc) et Espace culturel Ferme du Biéreau.
Renouvellement des organes d’administration et de gestion.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2057/E.D.
9 Remplacement d’un représentant de la Communauté à Mons Arts de la Scène (Mars).
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2058/E.D.
10 Remplacement d’un représentant de la Communauté au Musée des Arts Contemporains (MAC’s).
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2059/E.D.
11 Projet d’arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Troisième lecture
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2060/E.D.-V.G.
12 Projet de décret modifiant diverses dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Communauté française, en ce qui concerne les emplois de hauts managers.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2061/E.D.-J.G.
13 Projet d’avenant à l’accord de coopération conclu le 21 juillet 2016 créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie ».
Avant-projet de décret portant assentiment audit avenant.
Première lecture.
Projet d’avenant à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2062/E.D.-J.G.
14 Projet d’arrêté déterminant les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles.
Troisième lecture
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2063/E.D.-B.D.
15 Octroi d'une subvention au Fonds national de la recherche scientifique pour l’année 2026.
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2064/E.D.-B.D.
16 Avant-projet de décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale.
Première lecture
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2065/V.G.
17 Projet d’arrêté fixant la composition et les modalités de fonctionnement des groupes de travail et des comités de lecture en vue de l’élaboration des référentiels de formation manuelle, technique, technologique et de formation numérique.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2066/V.G.
18 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux
référentiels.
Projet d’arrêté organisant des formations supplémentaires portant sur les compétences numériques de base.
Troisième lecture
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2067/V.G.
19 Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de pilotage du système éducatif.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2068/V.G.
20 Amélioration du climat scolaire et prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2023 relatif à la composition de la Commission d’agrément et de sélection.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2069/V.G.
21 Désignation des membres du Conseil d’administration de l’Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2070/V.G.
22 Octroi de diverses subventions facultatives dans le cadre des objectifs de la Déclaration de Politique Communautaire 2024-2029 en matière d’enseignement obligatoire.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 juillet 2026 octroyant une subvention pluriannuelle à l’asbl HYPOTHESE pour l’activité « Enseigner autrement » durant les années scolaires 2026-2027 et 2027-2028.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2071/V.G.
23 Enseignement maternel (M1, M2, M3) et enseignement primaire (P1, P2).
Premier rapport de monitoring du déploiement des référentiels du tronc commun.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2072/V.G.
24 Accord-cadre de fournitures portant sur le renouvellement des postes de travail de la Fédération Wallonie-Bruxelles (projet MonPC) (2025/3601).
Mode de passation du marché.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2075/J.G.
25 Attribution du marché d’assistance à la prospection et à la sélection du futur Centre Administratif bruxellois, et adaptation du périmètre.
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2076/J.G.
26 Projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Troisième lecture
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2077/J.G.
27 Octroi d'une subvention au Comité olympique et interfédéral belge pour la participation des sportifs francophones aux compétitions relevant de la responsabilité du Comité olympique.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2078/J.G.
28 Suivi et évaluation des effets du décret dit « Open access
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2079/B.D.
29 Désignation des membres du jury chargé de remettre un avis au Gouvernement dans le cadre de l’appel pour le dispositif « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l’interculturalité et la citoyenneté ».
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2080/Y.C.
30 Octroi d’une subvention à Diaspora Média Communication pour la réalisation du projet « Mission citoyenne : un escape game pour lutter contre le racisme ! ».
GCF XII/2026/09.10/Doc. 2081/Y.C.