1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1302/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1303/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1304/E.D.
4 Projet d’arrêté modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts.
Seconde lecture
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1305/E.D.
5 Projet de décret relatif à la neutralité dans l’Enseignement fondamental, secondaire, pour adultes, secondaire artistique à horaire réduit, dans les centres psychomédico-sociaux et les internats.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1306/V.G.
6 Avant-projet d’arrêté fixant les modèles d’avis des conseils de zone et des chambres enseignement pour les appels d’offre en exécution de l’article 18 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance.
Première lecture
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1307/V.G.
7 Appels d’offres en exécution de l’article 15, §2, alinéa 2, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance.
Lecture unique
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1308/V.G.
8 Projet d’arrêté fixant les modalités d’élaboration des plans de pilotages des services d’accrochage scolaire en application de l’article 23/1 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l’enseignement obligatoire et de l’aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l’école, de l’accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l’accompagnement des démarches d’orientation.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1309/V.G.-V.L.
9 Avant-projet d’arrêté modifiant divers arrêtés dans le domaine de l’enfance instaurant le principe de la non indexation des subsides pour l’année 2026.
Première lecture
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1310/V.L.
Annexé
10 Demandes de dérogation au décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle relatives à la Commission des Arts plastiques et à la Commission des patrimoines culturels.
GCF XII/2026/09.01/Doc. 1311/Y.C.