Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/07.09/Doc.5052/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/07.09/Doc.5053/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5052/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5053/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5054/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles, le 7 février 2022. Première lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5055/P-Y.J.) |
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Rapport de la mission du Ministre-Président au Luxembourg le 22 juin 2023. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5056/P-Y.J.) |
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Programmations 2014-2020 et 2021-2027 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5057/P-Y.J.) |
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Actualisation de la liste des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen (FSE). (GCF XI/2023/07.09/Doc.5058/P-Y.J.) |
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Plan pour la Reprise et la Résilience (PRR). (GCF XI/2023/07.09/Doc.5059/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l’enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d’enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs. Première lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5060/P-Y.J.-C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant le régime d'autorisation et de subvention des milieux d’accueil. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5061/B.L.) |
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Projet d’arrêté fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Troisième lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5062/B.L.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Première lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5063/B.L.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Pastoo dans le cadre du programme « EventChange ». Lecture unique. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5064/B.L.) |
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Rapport de mission de la Ministre de la Culture à Avignon du 10 au 12 juillet 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5065/B.L.) |
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Octroi de subventions dans le cadre de l’appel à projets d’activités pour la semaine de l’éducation aux médias 2023 dans le cadre du plan « éducation aux médias » du Gouvernement. Lecture unique. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5066/B.L.) |
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Avant-projet de décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur. Première lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5067/F.B.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription. Lecture unique. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5068/F.B.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif. Lecture unique. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5069/F.B.) |
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Renforts de services résidentiels de l’aide à la jeunesse spécialisés dans l’accueil des 0 – 6 ans. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5070/F.B.) |
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Avant-projet d’arrêté définissant 25 profils de certification à mettre en œuvre dans l’enseignement qualifiant en plein exercice et en alternance pour l’enseignement ordinaire et spécialisé. Première lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5071/C.D.) |
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Projet d’arrêté relatif au référentiel de compétences, à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5072/C.D.) |
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Projet d’arrêté portant exécution des articles 53, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’Inspection. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5073/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant le plan de formation d’insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l’article 54, § 2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5074/C.D.) |
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Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve. Troisième lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5075/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. Troisième lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5076/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d’inscription de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Troisième lecture. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5077/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl KALEIDI pour l'année 2023. Lecture unique. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5078/C.D.) |
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Centre sportif « La Mosane » à Jambes. Projet de convention d’emphytéose. (GCF XI/2023/07.09/Doc.5079/P-Y.J.) |
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Marché public portant sur la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et le support de l'application de gestion de la surveillance électronique (SISET). (GCF XI/2023/07.09/Doc.5080/F.D.-F.B.) |