1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1034/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1035/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1036/E.D.
4 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen.
Deuxième appel à projets : validation des projets classés B ayant levé les réserves émises lors du Comité de pilotage du programme du 4 juillet 2025.
Modifications des projets du premier appel soumises à l’approbation du Comité de pilotage du programme du 7 novembre 2025.
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1037/E.D.
5 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne.
INTERREG Meuse-Rhin.
Quatrième appel à projets : résultat de la sélection des projets par le Comité de pilotage du 25 juin 2025, approbation des positions en matière d’aides d’Etat et des cofinancements DO14 des projets avec opérateurs FWB définitivement approuvés.
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1038/E.D.
6 Avant-projet de décret visant à garantir la prévention et la protection des étudiantes et des étudiants contre toutes les formes de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établissements d’enseignement supérieur de plein exercice.
Première lecture
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1039/E.D.-A.D.-Y.C.
7 Bâtiments scolaires.
Subvention refusée pour un dossier de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du Plan de reprise et de résilience européen et portant sur 1 seul des 3 lots constituant les marchés publics de travaux.
PRR 20210281 - Sainte-Marie Namur (sections secondaire et primaire).
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1041/E.D.
8 Octroi d'une aide à la production (avant le début des prises de vues) à la société Novak Prod pour le projet "Les bienfaiteurs".
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1043/E.D.
9 Retrait de la décision du 17 novembre 2023 octroyant à l’Asbl Théâtre d’un jour un contrat-programme d’un montant annuel de 125.000 € pour la période 2024-2028.
Octroi à l’ASBL Théâtre d’un jour un contrat-programme pour la période 2024-2028.
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1044/E.D.
10 Projet de décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1045/V.G.
11 Projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique « CLÉ ».
Troisième lecture
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1046/V.G.
12 Projet d’arrêté relatif au plan de restructuration des écoles fortement impactées et portant exécution de l’article 26 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1047/V.G.
13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 mai 2025 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1048/V.G.
14 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la recherche en éducation intitulée « Développer une évaluation-soutien d’apprentissage à la transition entre l’enseignement maternel et l’enseignement primaire. Coconstruction d’un dispositif de formation » pour l'année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1049/V.G.
15 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale IEA-PIRLS 2026 pour l'année 2025 .
Lecture unique
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1050/V.G.
16 Lancement de l'appel à projets "Expérimentation pilote de l’intelligence artificielle dans l’enseignement primaire ordinaire en exécution de l’article 86 du décretprogramme du 16 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges". Lecture unique
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1051/V.G.
17 Introduction du modèle des « Accueillants professionnels en famille » en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Octroi d'une subvention facultative à deux services sélectionnés.
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1052/V.L.
18 Avant-projet de décret instituant un Conseil supérieur d’avis du sport.
Première lecture
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1053/J.G.
19 Désignation d’observateurs au sein de chaque média de proximité reconnu en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2025/07.11/Doc. 1054/J.G.