1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1424/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1425/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1426/E.D.
4 Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’une part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016.
Première lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1427/E.D.
5 Projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap.
Troisième lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1428/E.D.
6 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.
Troisième lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1429/E.D.
7 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 février 2023 portant désignation des membres du jury de l’épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel.
Lecture unique
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1430/E.D.
8 Réforme des programmes de subvention.
Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif au financement des bâtiments scolaires.
Première lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1431/E.D.
9 Projet de décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d’obtention.
Troisième lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1432/E.D.-V.G.
10 Octroi d’une subvention aux centres labellisés dans le cadre de la procédure de reconnaissance desdits centres en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes – exercice 2026.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1433/E.D.-V.G.
11 Projet de convention entre le Gouvernement et l’ASBL Centre sportif et culturel de Fourons.
Octroi d'une subvention à l’ASBL pour l'année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1434/E.D.-V.G.
12 Répartition non-marchand dans le domaine du socioculturel, des maisons de justice et de l’ONE pour l’année 2026.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1435/E.D.-V.L.-J.G.
13 Projet de décret visant à garantir la prévention, l’accompagnement et la protection des étudiantes et des étudiants contre toutes les formes de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établissements d’enseignement supérieur de plein exercice.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1436/E.D.-B.D.-Y.C.
14 Projet de décret relatif à la neutralité dans l’enseignement fondamental, secondaire et secondaire artistique à horaire réduit, dans les centres psycho-médico-sociaux et les internats.
Troisième lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1437/V.G.
15 Avant-projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’Enseignement pour Adultes pour l’année scolaire 2027-2028.
Première lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1438/V.G.
16 Réforme fédérale des flexi-jobs.
Ouverture du système à l’enseignement.
Première lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1439/V.G.
17 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l’alternance.
Lecture unique
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1440/V.G.
18 Projet d’arrêté fixant les modalités d’élaboration des plans de pilotages des services d’accrochage scolaire en application de l’article 23/1 du décret du 21 novembre
2013 organisant des politiques conjointes de l’enseignement obligatoire et de l’aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l’école, de l’accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l’accompagnement des démarches d’orientation.
Troisième lecture
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1441/V.G.-V.L.
19 Déblocage du Fonds budgétaire principal de l’Aide à la Jeunesse pour l’année budgétaire 2026.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1442/V.L.
20 Pérennisation des places créées via subventions facultatives du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « La Pommeraie ».
Modification de l’arrêté d'agrément du 18 juin 2020.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1443/V.L.
21 Projet d'arrêté portant agrément de l’ASBL Point-Virgule à Profondeville à titre de service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Pause » et augmentation de capacité au sein du service d’accompagnement « Le P.A.S. ».
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1444/V.L.
22 Rapport relatif à l'« Étude de la complexité des prises en charge au sein du secteur de l’Aide à la Jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Deuxième partie".
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1445/V.L.
23 Remplacement d’un membre de la Commission de recours visés à l’article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et à l’article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1446/V.L.
24 Activation du plan de suivi psychosocial dans le cadre de l’incendie survenu à Crans-Montana le 1er janvier 2026.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1447/V.L.
25 Programmation 2026 du Fonds budgétaire d’aide à la création radiophonique.
Lecture unique
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1448/J.G.
26 Lancement des appels à candidatures visant à reconnaitre des Collectifs « Alter Égales » oeuvrant pour les droits des femmes et des collectifs d’associations luttant contre les violences faites aux femmes.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1449/Y.C.
27 Rapport d’évaluation de l’efficacité des mesures mises en place par le Plan de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales 2020-2025.
GCF XII/2026/06.03/Doc. 1450/Y.C.