1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 664/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 665/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 666/E.D.
4 Projet d'arrêté autorisant le cumul du mandat de directrice-présidente et du mandat de directrice à la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 667/E.D.
5 Projet d’arrêté portant approbation des règles d’évaluation et d’amortissement du Fonds Ecureuil de la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 668/E.D.
6 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à un dossier de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 669/E.D.
7 Projet d’arrêté fixant le référentiel d’évaluation institutionnelle en application de l’article 9bis du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.
Seconde lecture
GCF XII/2025/06.06/Doc. 670/E.D.-V.G.
8 Projet d’arrêté relatif à la désignation du Medex en application de l’article 4/1 du décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement.
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 671/E.D.-V.G.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2024 octroyant une subvention aux bénéficiaires dans le cadre de l’appel à projets prévu à l’article 16 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes" pour le projet "Projet mémoriel 2024-2025" déposé par le Centre culturel d’Andenne.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 672/E.D.-V.G.
10 Projet d’arrêté relatif à l'épreuve d'admission au stage donnant accès aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d’objectifs en application des articles 10, alinéa 2, 14, §3, 16, alinéas 2 et 3, et 20, alinéas 3 et 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psychomédico- sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/06.06/Doc. 673/V.G.
11 Projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psychomédico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2025-2026 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l’année scolaire 2025-2026.
Troisième lecture
GCF XII/2025/06.06/Doc. 674/V.G.
12 Projet d’arrêté accordant dérogation à la norme de création dans l’enseignement secondaire ordinaire d’une école en création.
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 675/V.G.
13 Projet d’arrêté établissant le classement des implantations de l’enseignement fondamental spécialisé et de l’enseignement secondaire spécialisé pour l’année scolaire
2025-2026.
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 676/V.G.
14 Projet d’arrêté établissant les listes des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire bénéficiaires de l’encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité pour l’année scolaire 2025-2026.
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 677/V.G.
15 Désignation des membres des instances locales des inscriptions (ILI).
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 678/V.G.
16 Octroi d’une subvention à l’ASBL Amarrage pour son activité « En Terre-1-Connue » pour l’année 2025.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 679/V.L.
17 Octroi de subventions dans le cadre du soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2025.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 680/V.L.
18 Affectation de la provision Politiques Nouvelles en Aide à la jeunesse.
Recrutements dans les services de l’aide à la jeunesse (SAJ), protection de la jeunesse (SPJ), dans les institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) et au centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD) ainsi qu’au sein de la Direction de l'Accompagnement et de l'Inspection des SAJ, des SPJ et des services agréés.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 681/V.L.-J.G.
19 Affectation de la provision Politiques Nouvelles en Aide à la jeunesse.
Renforcement de la politique de formation du personnel.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 682/V.L.
20 Projets d’arrêtés reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives, les associations philosophiques ou religieuses représentatives et les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 683/J.G.
21 Fonction publique communautaire.
Ministère de la Communauté française.
Service général des Institutions publiques de protection de la jeunesse et des équipes mobiles d’accompagnement (IPPJ-EMA).
Service général des prises en charge pécuniaires des jeunes (PEC).
Service général des services d’aide à la jeunesse, des services de la protection de la jeunesse et de l’adoption (SAJ-PJ).
Désignations pour l’exercice des fonctions supérieures de Directeur général adjoint (rang 15).
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 684/J.G.
22 Fonction publique communautaire.
Entreprise publique des Technologies Numériques de l’Information et de la Communication.
Prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale IT (rang 16).
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 685/J.G.
23 Fonction publique communautaire.
Marché public de services relatif à l’assurance des immeubles du secteur scolaire et du secteur non scolaire 2021- 2025.
Proposition de modification unilatérale en cours de marché, pour une prolongation de la durée de marché de six mois.
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 686/J.G.
24 Marché public de services sous forme d’accord-cadre portant sur la sélection et prestations IT ainsi que de prestations en mode projet et attribué par la SMALS sous la référence Smals-BB-001.012/2022-EU (réf. ETNIC2024/8400).
Lot 1 : sélection et prestation IT en régie et en équipe (2024/8400_01).
Adhésion de l’ETNIC à ce marché et engagement budgétaire destiné à satisfaire des besoins en consultance exprimés par l’ETNIC.
Lecture unique
GCF XII/2025/06.06/Doc. 687/J.G.
25 Projet d’arrêté fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2024-2025.
Seconde lecture.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 688/Y.C.
26 Projet d’arrêté octroyant la labellisation d’opérateurs d’animation et la reconnaissance d’opérateurs de formation EVRAS en exécution de l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 689/Y.C.
A27 Rapport d’évaluation finale du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes 2020-2024.
GCF XII/2025/06.06/Doc. 690/Y.C.