1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1358/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1359/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1360/E.D.
4 Avant-projet de décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires.
Première lecture
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1361/E.D.
5 Avant-projet de décret relatif à la gouvernance des Écoles supérieures des Arts.
Première lecture
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1362/E.D.
6 Projet de décret organisant les études en kinésithérapie.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1363/E.D.
7 Politique de cohésion 2021-2027 – Coopération territoriale européenne.
INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen.
Troisième appel à projets : priorités de la Fédération Wallonie-Bruxelles accordées aux projets de la phase 1 soumis à sélection pour la phase 2 en vue du Comité de pilotage du 10 février 2026.
Modification du projet d’importance stratégique "Observatoire transfrontalier – GOT-France-Wallonie-Vlaanderen" soumis à l’approbation du Comité de suivi du 10 février 2026.
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1364/E.D.
8 Projet de décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives.
Troisième lecture
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1365/V.G.
9 Contentieux ASBL “Ecole Internationale Le Verseau – E.L.C.E.”.
Règlement amiable - retrait de l’arrêté du 13 novembre 2024.
Lecture unique
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1366/V.G.
10 Projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des Cellules d’intégration scolaire.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1367/V.G.-V.L.
11 Avant-projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.
Première lecture
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1369/J.G.
12 Démission et désignation de délégués du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les filiales de la R.T.B.F.
Lecture unique
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1370/J.G.
13 Lancement de l’appel à projets labels 2026 pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.
GCF XII/2026/06.02/Doc. 1371/Y.C.