1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2024/06.12/Doc. 220/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2024/06.12/Doc. 221/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2024/06.12/Doc. 222/E.D.
4 Projet d’arrêté établissant la liste des associations bénéficiaires dans le cadre des subventions « Rayonnement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ».
Lecture unique
GCF XII/2024/06.12/Doc. 223/E.D.
5 Politique de cohésion 2021-2027 – coopération territoriale européenne (CTE). Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen. Premier appel à projets, phase 2. Validation finale des projets post Comité de pilotage du 7 juin 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/06.12/Doc. 224/E.D.
6 Présidence du Sommet de la Grande Région 2025-2026.
Lecture unique
GCF XII/2024/06.12/Doc. 225/E.D.
7 Octroi des subventions dans le cadre des appels à projets ordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Lecture unique
GCF XII/2024/06.12/Doc. 226/E.D.
8 Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 12 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2024/06.12/Doc. 227/E.D.
9 Prolongation du marché public de services relatif au contrôle des absences pour maladie ou infirmité des diverses catégories des membres des personnels de l’enseignement rémunérés par la Communauté française et travaillant dans les établissements scolaires et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, à l’exclusion des établissements universitaires.
GCF XII/2024/06.12/Doc. 228/E.D.-V.G.
10 Projet de décret portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur et de recherche.
Troisième lecture
GCF XII/2024/06.12/Doc. 229/E.D.-A.D.
11 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège - Service d’analyse des Systèmes et de Pratiques d’enseignement, Unité de recherche EQUALE - pour la participation à l’enquête internationale IEA - PIRLS 2026 – « Progress in International Reading Literacy Study » pour l'année 2024.
Lecture unique
GCF XII/2024/06.12/Doc. 231/V.G.
12 Avis de la chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux.
Lecture unique
GCF XII/2024/06.12/Doc. 232/V.G.
13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2024 octroyant des subventions en application du décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française pour l’année scolaire 2024-2025.
Lecture unique
GCF XII/2024/06.12/Doc. 233/V.G.-Y.C
14 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2024 portant désignation de la présidence du Comité d’attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d’accompagnement.
Lecture unique
GCF XII/2024/06.12/Doc. 234/V.L.
15 Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Siloé, sise rue du Calvaire, 43, à Châtelet.
GCF XII/2024/06.12/Doc. 235/V.L.
16 Octroi de subventions à trois opérateurs dans le cadre de l’appel à projets « Tiers actif » pour l'année 2024.
GCF XII/2024/06.12/Doc. 236/V.L.