Séance du 6 avril

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4536/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4537/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4538/P-Y.J.)

Octroi d'une dotation à l’Agence Fonds social européen pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4539/P-Y.J.)

Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4540/P-Y.J.)

Réforme des réseaux sectoriels Wallonie-Bruxelles à l’étranger pour davantage de visibilité et de lisibilité, de cohérence et d’efficience en matière de diplomatie académique et scientifique, recherche&innovation et de promotion des opérateurs culturels à l’international.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4541/P-Y.J.)

Exercice des délégations octroyées dans le cadre des dossiers de promotions et des fonctions supérieures pour les emplois de rang 12.
Rapport d’évaluation pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4542/F.D.)

Accord-cadre relatif au renouvellement du contrat d’exploitation en vue de l’achat de services ICT spécialisés par la centrale d’achat du SPF Chancellerie du Premier Ministre (réf. Chancellerie : CSC N° IT18076). Adhésion du Ministère au lot 1 « Gouvernance ».

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4543/F.D.)

Appel à projets 2023-2024 visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l’enseignement fondamental émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4544/F.D.)

Projet de décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4545/F.D.)

Avant-projet d’arrêté portant mesures d’urgence visant à assurer la continuité de l’accueil de la petite enfance. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4546/B.L.)

Projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4547/B.L.)

Avant-projet d’arrêté portant application du décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4548/B.L.)

Octroi des subventions pluriannuelles aux centres culturels et aux organisations représentatives en application du décret du 21 novembre 2013 pour les années 2023 à 2027. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4549/B.L.)

Octroi d'une subvention pluriannuelle à l’asbl “Passa Porta FR”. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4550/B.L.)

Maison de la Culture d’Arlon - copropriété entre la Communauté française et la province de Luxembourg. Conclusion d’un bail emphytéotique avec la ville d’Arlon. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4551/B.L.)

Projet d’arrêté désignant l’opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l’article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.
Projet de convention pluriannuelle entre la Communauté française et la Sonuma ASBL. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4552/B.L.)

Rapport de la mission de la Ministre de la Culture, des Médias et des Droits de la Femme à New-York et au Québec du 5 au 11 mars 2023.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4553/B.L.)

Projet de décret relatif au soutien à l’analyse et l’information sur la décision politique et ses effets sociaux. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4554/B.L.-V.G.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4555/V.G.)

Octroi d'une subvention, dans le cadre d’actions de recherche sur les alternatives à l’expérimentation animale, à la Haute Ecole Charlemagne, à l’Université libre de Bruxelles, à l’Université catholique de Louvain, à l’Université de Liège et à l’Université de Namur pour l’exercice 2023.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4556/V.G.)

Octroi de la subvention forfaitaire aux centres de revalidation ambulatoire, pour l’année 2021, dans le cadre des conventions de revalidation des centres de réadaptation ambulatoires des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4557/V.G.)

Octroi des subventions aux hôpitaux universitaires à titre de régularisation du forfait de l’article 16 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4558/V.G.)

Désignation des membres du Comité de pilotage de la Structure d’appui à la réinsertion par l’enseignement de promotion sociale en milieu carcéral - Réinsert.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4559/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4560/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL « LES GRIGNOUX » pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4561/V.G.)

Centre sportif « La Sapinette » à Mons – proposition d’investissement et de rénovation. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4562/V.G.)

Centres sportifs du Sart Tilman et du Blanc Gravier – aménagements à apporter au projet CARL.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4563/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4564/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4565/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4566/C.D.)

Projet de décret relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires. Quatrième lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4567/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l’article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4568/C.D.)

Projet d’arrêté portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 7 février 2019 relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils et de matériels pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires, et ce pour le niveau d’enseignement primaire. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4569/C.D.)

Projet d’arrêté relatif aux modalités de délivrance de l’attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l’article 6.1.6-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4570/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant le programme réalisé par le Conseil de l’enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l’éducation physique et à la santé (P1-P2). Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4571/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4572/C.D.)

Fixation du nombre d’écoles en dispositif d’ajustement pour l’année 2023 (EDA 2023). Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4573/C.D.)

Marché public de services portant sur la recherche de services professionnels en communication en vue de la réalisation de différents supports (web/print/vidéo) pour accompagner et soutenir le lancement de mesures prévues par le Pacte pour un Enseignement d'excellence : le développement d'un nouveau tronc commun et un de ses dispositifs de soutien à la réussite : le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE). Attribution du marché. Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4574/C.D.)

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4575/C.D.)

Recrutement d’un(e) directeur financier (A4 – contractuel expert) au sein de Wallonie-Bruxelles International. Composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4576/P-Y.J.)

Plan national belge pour la Reprise et la Résilience (PRR).
Répartition et l’utilisation des enveloppes PRR et REPower.EU suite à la décision du Comité de concertation du 15 mars 2023.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4577/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret relatif au subventionnement de repas complets gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4578/F.D.)

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4579/V.G.)

Octroi des subventions dans le cadre de la campagne "Reconnecter les jeunes aux organisations de jeunesse et centres de jeunes". Lecture unique.

(GCF XI/2023/06.04/Doc.4580/V.G.)