1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/05.09/Doc. 892/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/05.09/Doc. 893/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/05.09/Doc. 894/E.D.
4 Avant-projet d’arrêté portant adoption de la charte du commissaire du Gouvernement en exécution de l’article 41 du décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la
Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 895/E.D.
5 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination du Président communautaire et des membres du Conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.09/Doc. 896/E.D.
6 Avant-projet d’arrêté fixant le mode d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5, du décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap.
Première lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 897/E.D.
7 Avant-projet d’arrêté modifiant de l’arrêté du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 898/E.D.-V.G.
8 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif.
GCF XII/2025/05.09/Doc. 899/E.D.
9 Désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.09/Doc. 900/E.D.
10 Avant-projet d’arrêté arrêtant la procédure de reconnaissance de l’organe visé à l’article 51/1, §4, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Première lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 901/E.D.-A.D.
11 Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de la concertation prévue par l’article 51/2, §2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Première lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 902/E.D.-A.D.
A12 Octroi de subventions à 46 musées reconnus pour l’organisation d’activités de médiation PECA durant l’année scolaire 2025-2026.
GCF XII/2025/05.09/Doc. 903/E.D.-V.G.
13 Octroi des subventions aux opérateurs thématiques/territoriaux PECA pour l’organisation d’activités culturelles en faveur du public scolaire durant l’année 2025-2026, dans le cadre de la reconduction de leur reconnaissance.
GCF XII/2025/05.09/Doc. 904/E.D.-V.G.
14 Projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique CLÉ.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 905/V.G.
15 Projet de décret modifiant le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire concernant des dispositions relatives aux inscriptions en première année de l’enseignement secondaire.
Troisième lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 906/V.G.
16 Avant-projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant le Service intégré d’assistance aux écoles.
Première lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 907/V.G.
17 Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 2, §1er, et 34 de l’accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications.
Première lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 908/V.G.
18 Avant-projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1083 sur la liberté des médias et établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur.
Première lecture
GCF XII/2025/05.09/Doc. 909/J.G.
19 Désignation de six opérateurs en charge des initiatives prévues aux articles 13, 25, 26 et 27 du décret du 16 mai 2024 relatif à l’éducation aux médias.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.09/Doc. 910/J.G.
20 Octroi de subventions dans le cadre de l’appel à projets d’activités pour la semaine de l’éducation aux médias 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.09/Doc. 911/J.G.
21 Rapport d’activités 2024 de l’ETNIC.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.09/Doc. 912/J.G.