1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1680/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1681/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1682/E.D.
4 Projet de décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires.
Troisième lecture
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1683/E.D.
5 Avant-projet d’arrêté déterminant les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles.
Première lecture
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1685/E.D.-B.D.
6 Projets d’arrêtés relatifs à des recours contre les décisions de la Commission de l’enseignement à domicile.
Lecture unique
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1686/V.G.
7 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale IEA-TIMSS 2027 – « Trends in Mathematics and Science Study » pour l'année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1687/V.G.
8 Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour la participation à l’enquête TALIS 2024 – « Teaching And Learning International Survey » (promotrices : Patricia SCHILLINGS et Annick FAGNANT) pour l'année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1688/V.G.
9 Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine de l’enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l’année 2026.
Troisième lecture
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1689/V.L.
10 Désignation de représentants au sein du Comité de gestion de l'Agence Fonds social européen.
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1690/E.D.-V.L.
11 Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière.
Troisième lecture
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1691/J.G.
12 Marché public relatif au système d’acquisition dynamique portant sur l’achat et le leasing de véhicules destinés à l’Administration et aux Cabinets ministériels de la Communauté française.
Mode de passation du marché MP 011206.
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1692/J.G.
13 Remplacement d’un observateur au sein du média de proximité reconnu en Fédération Wallonie-Bruxelles TV Lux.
Lecture unique
GCF XII/2026/05.06/Doc. 1693/J.G.