1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1131/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1132/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1133/E.D.
4 Projet de circulaire contenant les informations et directives liées à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 16 mai 2024 portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1134/E.D.
5 Octroi d'une dotation au SACA "Cellule Urgence et Redéploiement" pour l'année 2025.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1135/E.D.
6 Programmation du Fonds budgétaire destiné à la correction des avances aux organismes assureurs.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1136/E.D.
7 Avant-projet de décret organisant les études en kinésithérapie.
Première lecture
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1137/E.D.
8 Avant-projet d’arrêté dénonçant l’accord de coopération, conclu à Namur le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie.
Première lecture
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1138/E.D.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d’administration de l’Université de Mons.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1139/E.D.
10 Octroi d'une subvention au Service d’analyse des systèmes et des pratiques d’enseignement de l’Université de Liège pour la participation à l’enquête internationale de l’OCDE « PISA » pour l'année 2025.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1140/E.D.
11 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 13 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1141/E.D.
12 Avant-projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité.
Première lecture
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1142/E.D.
13 Octroi d'une subvention à l’asbl Gsara pour l'année dans le cadre de l’arrêt de ses activités de médiathèque spécialisée.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1143/E.D.
14 Octroi d'une aide à la production à la société Playtime Films pour le projet de série télévisuelle « Jours Noirs » pour l'année 2025.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1144/E.D.
15 Muséum régional des Sciences naturelles à Mons.
Aménagement d’un parking.
Projet d'arrêté autorisant l’expropriation pour cause d’utilité publique, selon la procédure d’extrême urgence, de deux parcelles sises rue des Gailliers, 7, à Mons.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1145/E.D.
16 S.A. Conservatoire royal de Bruxelles.
Augmentation de capital et modification aux statuts.
Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 décembre 2025.
Versement de la première tranche de 5.000.000,00 €.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1146/E.D.
17 Projet d’arrêté portant sur les modalités minimales d’encadrement des stages dont la durée et les balises opérationnelles et organisationnelles minimales communes relatives au stage de longue durée dans la formation initiale des enseignants.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1147/E.D.-V.G.
18 Octroi des subventions pour l’organisation de l’activité
PECA « Mon Patrimoine Revisité » durant l’année scolaire 2025-2026.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1148/E.D.-V.G.
19 Octroi d'une subvention à diverses asbl pour la réalisation des missions de « référent scolaire » dans le cadre du parcours d'éducation culturelle et artistique (PECA) pour l'année scolaire 2025-2026.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1149/E.D.-V.G.
20 Octroi des subventions pour l’organisation de l’activité PECA « Créa-Lisons » durant l’année scolaire 2025-2026.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1150/E.D.-V.G.
21 Octroi d'une subvention à l’asbl Court-Circuit pour l’organisation et la mise en oeuvre de l’appel « Activités PECA dans les lieux de diffusion de Musiques actuelles ».
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1151/E.D.-V.G.
22 Programmations du Fonds budgétaire de l’Administration générale de la Culture - DO 25 AB 01.02.11 (Fonds budgétaire pour la transition numérique).
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1152/E.D.-J.G.
23 Octroi d'une subvention aux établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles en 2025 pour la participation au Printemps des
Sciences 2026.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1153/E.D.-A.D.
24 Avant-projet de décret modifiant le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire concernant le bien-être des élèves, l'amélioration du climat scolaire et la prévention du harcèlement et cyberharcèlement scolaires.
Première lecture
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1154/V.G.
25 Projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psychomédico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’Enseignement pour Adultes pour l’année scolaire
2026-2027.
Troisième lecture
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1155/V.G.
26 Désignation des membres de la Commission de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire inclusifs.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1156/V.G.
27 Octroi d'une subvention à l’UCLouvain, à l’ULB, à l’ULiège et à l’EPHEC dans le cadre des dispositifs participatifs du Pacte pour un enseignement d’excellence pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1157/V.G.
28 Octroi d'une subvention à l’asbl CODENPLAY pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1158/V.G.
29 Octroi d’une dotation complémentaire à l’Office francophone de la formation en alternance pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1159/V.G.
30 Marché de services pour l'impression, l'emballage, et la distribution des documents pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du CEB, du CE1D et du CESS 2026.
Mode de passation du marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1160/V.G.
31 Intégration de la Cellule opérationnelle de changement au sein de l’Administration générale d'Enseignement.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1161/V.G.
32 Commission créée en application de l’article 1.7.3-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
Avis CE/117, CE/123, CE/128, CE/129 et CE/130.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1162/V.G.
33 Projet d’arrêté modifiant arrêté du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française.
Seconde lecture
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1163/V.L.
34 Procédures de basculement des subventions facultatives discrétionnaires récurrentes vers des financements pérennes dans le champ des compétences en enfance.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1164/V.L.
35 Trajectoire Jeunesse 2026-2029 : une perspective positive façonnée pour et par les jeunes.
Note d’orientation.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1165/V.L.
36 Candidatures des membres de la Commission de surveillance visés à l’article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et à l’article 121 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1166/V.L.
37 Procédures de basculement des subventions facultatives discrétionnaires récurrentes vers des financements pérennes et modalités d’attribution des budgets facultatifs résiduels dans le champ des compétences droits de l’enfant.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1167/V.L.
38 Octroi d’une subvention à quatre opérateurs dans le cadre de l’appel à projets « Tiers Actif » pour l’année 2025.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1168/V.L.
39 Projet d’arrêté modifiant du 21 décembre 2023 octroyant des subventions à quatre opérateurs dans le cadre de l’appel à projets « Tiers Actif » pour l’année 2023.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1169/V.L.
40 Modification de l’agrément du service mettant en œuvre un projet éducatif particulier « Kaléidos ».
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1170/V.L.
41 Renforcement des capacités d’accompagnement dans les services d’accompagnement exerçant à titre complémentaire la mission intensive ou souhaitant développer cette mission à titre complémentaire, ainsi qu’aux services mettant en œuvre des projets éducatifs particuliers de type service d’accompagnement.
Modification des agréments de deux services sélectionnés.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1171/V.L.
42 Marché public de services sous la forme d’un accord-cadre ayant pour objet l’organisation de séances de supervision collectives à destination des équipes sociales et éducatives des services publics de l’aide à la jeunesse.
Attribution du marché.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1172/V.L.
43 Octroi d'un complément sur la subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement à l’Association des fédérations francophones du sport scolaire et à l’Association sportive de l’enseignement universitaire et supérieur pour l’année 2025.
Octroi d'un complément sur la subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement à des fédérations sportives reconnues pour l’année 2025.
Octroi d'un complément sur la subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement à la Fédération sportive handisport et à l’association sportive handisport de loisir reconnues pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1173/J.G.
44 Note méthodologique proposant une procédure d’octroi, d’emploi et de contrôle des subventions facultatives discrétionnaires « sport ».
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1174/J.G.
45 Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives aux congés et dispenses de service des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du personnel de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue, de l’Entreprise publique des Technologies Numériques de l’Information et de la Communication de la Communauté française, de l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur, du
Conseil supérieur de l’audiovisuel et de Wallonie Bruxelles Enseignement pour l’année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1175/J.G.
46 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 mars 2000 fixant la composition de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1176/J.G.
47 Fonction publique.
Ministère de la Communauté française – organismes d’administration publique.
Prolongation des mandats (rangs 16 et 15) non déclarés vacants.
Maintien des agents en fonctions supérieures et ad interim et des contractuels experts qui occupent des emplois à mandat.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1177/J.G.
48 Fonction publique.
Prolongation d’une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe-experte au sein du Ministère de la Communauté française.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1178/J.G.
49 Fonction publique.
Ministère de la Communauté française.
Administration générale de la Culture et Service général de l’Audiovisuel et des Médias.
Désignation d’un Directeur général adjoint (rang 15) ad interim.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1179/J.G.
50 Octroi d'une dotation complémentaire à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l’année 2025.
Liquidation de la deuxième tranche de la dotation.
Lecture unique
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1180/E.D.-J.G.
51 Projet d’arrêté relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.
Troisième lecture
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1181/J.G.
52 Octroi d’une subvention aux universités et à la Haute Ecole Charlemagne dans le cadre de mise au point de méthodes alternatives à l’expérimentation animale pour l'année 2025.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1182/A.D.
53 Financement des cellules chargées d’aider des chercheurs à capter davantage de financements au niveau européen au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Octroi des subventions pour le financement des cellules Europe pour l’exercice budgétaire 2025.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1183/E.D.-A.D.
54 Lancement de l’appel à projets label 2026 pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1184/Y.C.
55 Lancement de l’appel à projets annuel 2026 pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.
GCF XII/2025/05.12/Doc. 1185/Y.C.