1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1959/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1960/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1961/E.D.
4 Projets d’arrêtés fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour les années scolaires 2027-2028 et 2028-2029.
Troisième lecture
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1962/V.G.
5 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotage et de conclusion des contrats d'objectifs des écoles en application des articles 1.5.2-1 à 1.5.2-5 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Troisième lecture
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1963/V.G.
6 Désignation des membres des chambres de recours interréseaux compétentes pour traiter les décisions d’exclusions définitives et de refus de réinscription.
Lecture unique
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1964/V.G.
7 Désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels du tronc commun.
Lecture unique
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1965/V.G.
8 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l’enseignement à domicile et de son secrétariat.
Lecture unique
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1966/V.G.
9 Octroi d'une subvention facultative à l'Association paritaire pour l'emploi et la formation pour l'année 2026.
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1967/V.L.
10 Octroi d'une subvention aux entreprises de presse et aux groupements d’entreprises de presse pour l’année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1968/J.G.
11 Octroi des subventions dans le cadre de l'appel à projets d'activités pour la semaine de l'éducation aux médias 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1969/J.G.
12 Dérogation au décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle relative au Conseil d’héraldique et de vexillologie.
GCF XII/2026/04.09/Doc. 1970/Y.C.