Séance du 31 août

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5022/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5023/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5024/P-Y.J.)

Rapport de la mission du Ministre-Président à Avignon les 8 et 9 juillet 2023.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5025/P-Y.J.)

Avant-projet d'arrêté relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5026/P-Y.J.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5027/P-Y.J.-C.D.)

Déclaration de vacance de l’emploi d’Administrateur général de l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)et de Directeur général de la Direction générale de la Fonction publique et des ressources humaines.
Désignation d'un Directeur général ad interim de la Direction générale de l’Informatique et d’un Administrateur général ad interim de l'ETNIC).

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5028/F.D.)

Engagement d’un expert-directeur de la Cellule exécutive de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5029/F.D.)

Fonction publique – scission d’eWBS.
Recrutement d’un coordinateur de projets senior (H/F/X) au sein du Centre d’expertise de la Coordination et du Développement stratégique – adoption du profil de fonction et de la composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5030/F.D.)

Centre administratif de Mons : travaux modificatifs.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5031/F.D.-F.B.)

Avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement de services spécifiques d’accompagnement à la parentalité. Première lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5032/B.L.)

Octroi d'une subvention pluriannuelle à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre de la mise en œuvre d’un master de spécialisation en approche interdisciplinaire des droits de l’enfant. Lecture unique.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5033/B.L.)

Projet d'arrêté portant exécution des chapitres II et V du décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5034/B.L.)

Parcours éducatif culturel et artistique (PECA).
Désignation des référents scolaires pour 2023 à 2028 et octroi d'une subvention pour l’année scolaire 2023-2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5035/B.L.)

Projet d’arrêté portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5036/B.L.-F.B.)

Avant-projet de décret relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur. Première lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5037/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5038/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5039/F.B.)

Projet de décret introduisant le Code de la justice communautaire - 3ème lecture. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5040/F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’association de droit public « Association Joseph Denamur » sise rue de Mazy, 1, à Gembloux (service « Centre El Paso »). Lecture unique.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5041/F.B.)

Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5042/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant le « Programme du Tronc commun (3e et 4e) » réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI). Lecture unique.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5043/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision du 19 avril 2023 de la Commission paritaire de l’enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l’enseignement secondaire libre confessionnel relative à la modification du règlement d’ordre intérieur de l’organe de concertation établi au niveau des centres d’enseignement secondaire (O.R.C.E.S.) dans l’enseignement secondaire libre confessionnel subventionné. Lecture unique.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5044/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l’enseignement à domicile et de son secrétariat. Lecture unique.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5045/C.D.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5046/C.D.)

Appel à projet pour la constitution d’une « Boîte à outils » à disposition des écoles dans le cadre de la politique structurelle en matière d’amélioration du climat scolaire, de prévention et lutte contre le harcèlement et cyberharcèlement scolaire. Lecture unique.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5047/C.D.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d’administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d’administration du Service du sang de la Croix-Rouge de Belgique – Communauté francophone.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5048/P-Y.J.)

Marché public de services relatif à des services d’organisation pratique et technique et de gestion d’un événement ministériel organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2024 (n° 7995 2100_23_02).

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5049/P-Y.J.-F.B.)

Marché public de fournitures sous forme de centrale d’achats relatif à l’émission et à la livraison de titre-repas électroniques - contentieux.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5050/F.D.)

Avant-projet de décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Première lecture.

(GCF XI/2023/31.08/Doc.5051/B.L.)