1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1346/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1347/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1348/E.D.
4 Octroi d’un contrat-programme à l’Asbl Maison Ephémère pour la période 2024-2028.
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1349/E.D.
5 Bâtiments scolaires.
Subvention accordée à un dossier de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1350/E.D.
6 Projets d’arrêtés relatifs à des recours contre les décisions de la Commission de l’enseignement à domicile.
Lecture unique
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1351/V.G.
7 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des écoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat.
Première lecture
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1352/V.G.
8 Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1353/V.G.
9 Projet d’arrêté portant exécution des articles 1.7.1-52/1 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la mise en place d’un dispositif expérimental d’enseignement synchrone par internet.
Troisième lecture
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1354/V.G.
10 Projet d’arrêté modifiant les procédures d’agrément relatives à l’agrément des professionnels des soins de santé.
Seconde lecture
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1355/Y.C.
11 Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
Première lecture
GCF XII/2026/30.01/Doc. 1356/Y.C.