1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1576/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1577/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1578/E.D.
4 Ajustement des budgets 2026.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1579/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.
5 Projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux
Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique.
Troisième lecture
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1580/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.-Y.C.
6 Projet d’arrêté fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2026-2027.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1581/E.D.
7 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juin 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration et du vice-président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1582/E.D.
8 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 15 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1583/E.D.
9 Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 3 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1584/E.D.
10 Nouvelle gouvernance culturelle.
Note d’orientation.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1585/E.D.
11 Renouvellement de l’Assemblée générale et de l’organe d’administration du Théâtre de l’Escalier des Doms en Avignon.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1586/E.D.
12 Rapport de mission de la Ministre-Présidente en Suisse du 11 au 13 janvier 2026.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1587/E.D.
13 Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d’un programme vaccinal global contre les infections pneumococciques (DOC 56 1217/001).
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1588/E.D.
14 Projet d’accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la gouvernance économique.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1589/E.D.-V.G.
15 Projet d'accord de coopération visant à fusionner les activités du BIJ et de l’AEF-Europe au sein de l’Agence belge francophone pour la mobilité et les partenariats internationaux au service des acteurs de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et du sport.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1590/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.
16 Engagement d’un équivalent temps plein à la Direction du Pilotage du système éducatif pour soutenir la politique de pilotage de l’enseignement supérieur.
Lecture unique
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1591/E.D.
17 Projet de décret visant à garantir la prévention, l’accompagnement et la protection des étudiantes et des étudiants contre toutes les formes de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et de discriminations dans les établissements d’enseignement supérieur de plein exercice.
Troisième lecture
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1592/E.D.-J.G.-B.D.-Y.C.
18 Avant-projet d'arrêté organisant des formations supplémentaires portant sur les compétences numériques de base.
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels.
Première lecture
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1593/V.G.
19 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires.
Première lecture
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1594/V.G.
20 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2019 fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Première lecture
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1595/V.G.
21 Répartition du budget dédié à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles, des membres de l’équipe pluridisciplinaire des centres
PMS et des membres de l’équipe pluridisciplinaire des pôles pour les années 2026 et 2027.
Lecture unique
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1597/V.G.
22 Octroi d'une subvention à l’asbl TCHAÏ, à l’asbl RED/LABORATOIRE PEDAGOGIQUE et à l’asbl ABER pour l'année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1598/V.G.-V.L.
23 Octroi d’une subvention facultative aux services agréés de l’aide à la jeunesse pour permettre le renfort de l’encadrement en personnel éducatif des services résidentiels généraux et des services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1599/V.L.
24 Octroi d’une subvention au service d’aide aux justiciables du Brabant wallon, La Touline, pour le maintien du projet "Antennes Décentralisées", dédié à la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales (VIF) pour l’exercice budgétaire 2026.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1600/V.L.
25 Plan quinquennal 2026-2030 de la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1601/Y.C.
26 Lancement de l'appel à projets 2026 relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales en Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1602/Y.C.
27 Commission des Arts vivants et Commission de l’action culturelle et territoriale.
Demandes de dérogation au décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1603/Y.C.
28 Conseil consultatif des droits des femmes.
Demande de dérogation au décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.
GCF XII/2026/30.04/Doc. 1604/Y.C.