1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/03.10/Doc. 952/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/03.10/Doc. 953/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/03.10/Doc. 954/E.D.
4 Désignation des membres au sein de la Commission des marchés publics.
GCF XII/2025/03.10/Doc. 955/E.D.
5 Distribution de bourses Wernaers 2024-2025.
GCF XII/2025/03.10/Doc. 956/E.D.
6 Avant-projet d’arrêté modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts.
Première lecture
GCF XII/2025/03.10/Doc. 957/E.D.
7 Avant-projet de décret modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif à la diffusion des productions artistiques en Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/03.10/Doc. 958/E.D.
8 Octroi d'une subvention extraordinaire à la ville de Tournai pour la conservation-restauration du tableau « Argenteuil » d’Edouard Manet pour l'année 2025.
GCF XII/2025/03.10/Doc. 959/E.D.
9 Avant-projet de décret portant sur la simplification administrative en matière d’enseignement.
Avant-projet d’arrêté relatif à la simplification administrative.
Première lecture
GCF XII/2025/03.10/Doc. 960/V.G.-J.G.
10 Confirmation de la décision du 20 juin 2024 portant sur le projet d’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, abrogeant l’Accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la Directive 2006/123/CE du
Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2025/03.10/Doc. 961/E.D.-J.G.
11 Projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée.
Projet de décret portant assentiment audit accord.
Seconde lecture
GCF XII/2025/03.10/Doc. 962/E.D.-Y.C.
12 Avant-projet de décret organisant un système de collecte et de traitement de l’information relative aux élèves de l’enseignement obligatoire en Fédération Wallonie-
Bruxelles
Première lecture
GCF XII/2025/03.10/Doc. 963/V.G.
13 Projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2024 portant réforme de la gouvernance de l’Office de la Naissance et de l’Enfance.
Seconde lecture
GCF XII/2025/03.10/Doc. 964/V.L.
14 Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Résidence Emile Rolland à Mons.
GCF XII/2025/03.10/Doc. 965/V.L.
15 Commission de recours visés à l’article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse et à l’article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement.
Proposition de liste des candidats.
GCF XII/2025/03.10/Doc. 966/V.L.
16 Projet d’arrêté dérogeant à l’article 24, alinéa 1er, 4°, de l’arrêté du 15 septembre 2003 d’application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés.
Lecture unique
GCF XII/2025/03.10/Doc. 967/J.G.
17 Marché public de fournitures sous forme d'accord-cadre relatif aux licences et logiciels INFRA (2024/3112).
Réattribution du lot 5 du marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/03.10/Doc. 968/J.G.
18 Marché public en vue de l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique (SISET ter - 2024/5505).
Sélection des candidats pour le marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/03.10/Doc. 969/J.G.
19 Projet d’arrêté relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/03.10/Doc. 970/J.G.
20 Octroi d'une subvention aux entreprises de presse et aux groupements d’entreprises de presse pour l’année 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/03.10/Doc. 971/J.G.
21 Octroi de fréquence provisoire à l'ASBL RADIO DIFFUSION+.
Lecture unique
GCF XII/2025/03.10/Doc. 972/J.G.