1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1787/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1788/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1789/E.D.
4 Note d’orientation relative au futur « contrat Caissier ».
Première lecture
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1790/E.D.
5 Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2025 relatif à l’octroi des subventions aux centre de ressources dans le cadre de la procédure de reconnaissance desdits centres en vertu de l’article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à « la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes » pour les exercices 2025 à 2029.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1791/E.D.
6 Rapport de la mission de la Ministre-Présidente au Canada du 20 au 26 avril 2026.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1792/E.D.
7 Projet d’arrêté opérationnalisant le transfert de propriété de certains immeubles au Centre hospitalier universitaire de Liège.
Lecture unique
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1793/E.D.
8 Désignation des représentants au sein du Comité de gestion de l’Agence Education Formation-Europe (AEFEurope).
Lecture unique
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1794/E.D.-V.G.
9 Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR).
Etat des lieux trimestriel.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1795/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-B.D.
10 Avant-projet d’arrêté fixant la composition et les modalités de fonctionnement des groupes de travail et des comités de lecture en vue de l’élaboration des référentiels de formation manuelle, technique, technologique et de formation numérique.
Première lecture
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1796/V.G.
11 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2019 fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1797/V.G.
12 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels.
Projet d'arrêté organisant des formations supplémentaires portant sur les compétences numériques de base.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1798/V.G.
13 Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2025-2026 en distinguant les fonctions en pénurie sévère.
Troisième lecture
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1799/V.G.
14 Projet d’arrêté fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel des centres psycho-médicosociaux en Communauté française pour l’exercice 2027-
2028 ainsi que les vacances d’été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’enseignement pour adultes pour l’année scolaire 2027-2028.
Troisième lecture
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1800/V.G.
15 Octroi de subventions dans le cadre du projet pilote « École-Entreprise » à AKT for Wallonia, à la Fondation pour l’enseignement et à l'asbl Les Jeunes Entreprises.
Lecture unique
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1801/V.G.
16 Rapport d’évaluation intermédiaire du décret relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement qualifiant de plein exercice et en alternance.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1802/V.G.
17 Projet de décret organisant un système de collecte et de traitement de données relatives aux élèves en Communauté française.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1803/V.G.-J.G.
18 Accueil extrascolaire de l’école Saint-Joseph à Evere.
Recours contre la décision de refus d’agrément.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1804/V.L.
19 Octroi d'une subvention complémentaire aux ASBL fédérations sportives et à la Fédération sportive handisport reconnues pour l’année 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1805/J.G.
20 Accord-cadre de services relatif à la maintenance de l’infrastructure Cisco existante, ainsi qu’à l’acquisition de matériels et logiciels du catalogue Cisco et des services de consultance y afférent et attribué par le Forem (réf. Forem : DMP2001162/HTNMMN/CISCO) (2026/8331).
Adhésion de l’ETNIC à ce marché.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1808/J.G.
21 Octroi des subventions afférentes à l’appel à la labellisation 2026/2028 pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1809/Y.C.
22 Octroi des subventions afférentes à l’appel à projets annuel lancé en exécution du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.
GCF XII/2026/03.07/Doc. 1810/Y.C.