1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1513/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1514/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1515/E.D.
4 Cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2028-2034 et perspectives pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1516/E.D.
5 Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles.
Actualisation de la maquette budgétaire et du cadre de performance.
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1517/E.D.
6 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif aux primes au succès d’œuvres audiovisuelles.
Première lecture
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1518/E.D.
7 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels.
Première lecture
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1519/E.D.
8 Investissements directs - sites culturels à Bruxelles
Marché de services relatif aux prestations de conduite, de maintenance préventive et corrective et de travaux d'adaptation des installations techniques au sein de trois bâtiments de la Fédération Wallonie- Bruxelles.
Mode de passation du marché.
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1520/E.D.
9 Désignation des représentants de la Communauté au sein du Conseil d’administration de St’Art SA.
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1521/E.D.
10 Projet d'arrêté fixant les modèles d’avis des conseils de zone et des chambres enseignement pour les appels d’offre en exécution de l’article 18 du décret du 22 juin
2023 relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance.
Seconde lecture
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1523/V.G.
11 Projet d’arrêté fixant le programme de formation continue 2026-2031 des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école et des équipes SOSenfants, les volontaires dans les consultations pour
enfants, les accueillants dans les services spécifiques d’accompagnement à la parentalité.
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1524/V.L.
12 Remplacement des membres de la Commission de surveillance visés à l’article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et à l’article 121 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement.
Lecture unique
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1525/V.L.
13 Plan d’actions relatif aux institution publiques de protection de la jeunesse concernant les ouvertures des places.
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1526/V.L.
14 Rapport de la mission de la Ministre des Sports à Milan à l’occasion des Jeux Olympiques d’hiver.
Lecture unique
GCF XII/2026/03.04/Doc. 1527/J.G.