Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/29.09/Doc.3847/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/29.09/Doc.3848/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3847/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Conférence interministérielle « droits des femmes ». (GCF XI/2022/29.09/Doc.3848/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3849/P-Y.J.) |
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Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3850/P-Y.J.) |
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Modification des statuts de la St’Art SA. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3851/P-Y.J.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 octroyant une subvention aux communes participant à l’opération « Plaisir d’apprendre ». Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3852/P-Y.J.) |
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Secrétariat général – Agence Fonds social européen. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3853/P-Y.J.-F.D.) |
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Avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. Première lecture. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3854/P-Y.J.-V.G.) |
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Projet d'addendum à la convention de collaboration entre l’Etat fédéral et la Communauté française relative à l’éducation à la citoyenneté mondiale au sein des établissements scolaires maternels, primaires et secondaires, organisés et subventionnés par la Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3855/P-Y.J.-C.D.) |
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Seconde note d’orientation relative à la politique de revue des dépenses. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3856/F.D.) |
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Contrat d’administration ETNIC : plan d’actions 2022. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3857/F.D.) |
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Projet d’arrêté autorisant la liquidation de la dotation annuelle à l’Ecole d’Administration publique, pour l’exercice budgétaire 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3858/F.D.) |
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Marché public de fournitures passé sous forme d’accord-cadre avec plusieurs attributaires portant sur l’achat, la livraison, le montage de mobilier et d’équipement divers et accessoires pour les bâtiments administratifs, cabinets ministériels et autre lieux abritant du personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3859/F.D.) |
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Désignation des membres du jury chargé de remettre un avis au Gouvernement dans le cadre de l’appel pour le dispositif « Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l’environnement social afin de prévenir, de lutter contre le racisme, la polarisation ainsi que de promouvoir l’interculturalité et la citoyenneté ». (GCF XI/2022/29.09/Doc.3860/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 mai 2013 pris en application de l’article 4bis de l’arrêté royal n°456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3861/F.D.-V.G.-C.D.) |
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Projet d’arrêté portant désignation de la Déléguée générale de la Communauté française aux droits de l’enfant. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3862/B.L.) |
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Projets de conventions pluriannuelles entre la Communauté et la commune d'Ixelles, gestionnaire du Musée d'Ixelles, la province de Namur, gestionnaire du Musée de Gaiffier, l'asbl Centre de la tapisserie, des arts muraux et des arts du tissu, l'asbl Office tourisme de Lessines, gestionnaire de l'hôpital Notre-Dame à La Rose, et l'asbl La Fonderie. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3863/B.L.) |
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Octroi de subventions extraordinaires à Vie Féminine Centre’Hainaut, à L’Entrela Centre culturel d'Evere et à La Ligue des familles dans le cadre de l’appel à projets "Alpha Culture". Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3864/B.L.) |
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Octroi des aides à la production à des sociétés de production audiovisuelle concernant la 2ème session 2022 de la Commission Cinéma pour le créneau « Longs métrages ». Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3865/B.L.) |
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3866/B.L.) |
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Avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants. Première lecture. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3867/V.G.) |
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Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations. Première lecture. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3868/V.G.) |
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Projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis - Bruxelles. Troisième lecture. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3869/V.G.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires. Troisième lecture. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3870/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 2021 octroyant une subvention pour permettre la réalisation de 106 projets complémentaires aux plans d’actions triennaux des conseils de prévention en réponse aux problématiques induites ou renforcées par la crise du Coronavirus pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3871/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à Aide sociale aux justiciables dans le cadre du projet « Accompagnement de victimes de violence intrafamiliale » pour l'année 2022. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3872/V.G.) |
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Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3873/V.G.-C.D.) |
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Projet de décret modifiant le financement de l’enseignement en Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3874/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire. Première lecture. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3875/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté relatif à l’attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l’article 6.1.6-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Première lecture. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3876/C.D.) |
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Projets d’arrêtés modifiant les arrêtés du 15 juillet 2021 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l’enseignement primaire, au terme de la troisième étape du continuum pédagogique et au terme de l’enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3877/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Zénobe Gramme pour l’année civile 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3878/C.D.) |
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Répartition des incitants dans chaque instance de pilotage inter-réseaux de l’enseignement qualifiant et frais de fonctionnement des chambres enseignement des bassins EFE pour l’année scolaire 2022-2023. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3879/C.D.) |
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Rapport d’activités 2021 de l'Institut de la formation en cours de carrière. Lecture unique. (GCF XI/2022/29.09/Doc.3880/C.D.) |