Séance du 29 mars

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5916/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5917/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5918/P-Y.J.)

Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles.
Premier et deuxième appel à projets. Adoption des fiches-projets et portefeuilles.
Quatrième partie.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5919/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs de signature à la Ministre des Affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la signature de l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque pour la Reconstruction et le Développement sur l’établissement en Belgique d’un bureau opérationnel. Lecture unique.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5920/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté portant adoption de la charte de l’administrateur public et fixant le montant des jetons de présence des administrateurs publics et des observateurs en exécution des articles 9 et 10 du décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5921/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 79 du décret programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2024. Première lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5922/P-Y.J.-F.D.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences. Lecture unique.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5923/P-Y.J.-F.D.-B.L.-F.B.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5924/P-Y.J.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5925/P-Y.J.-C.D.)

Projet d’arrêté portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5926/F.D.)

Projet de circulaire contenant les directives relatives aux répartitions entre articles de base en cours d’exercice budgétaire.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5927/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 7 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5928/F.D.)

Projet de décret relatif à l’éducation aux médias. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5929/B.L.-F.B.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l’issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l’année académique 2024-2025. Seconde lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5930/F.B.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5931/F.B.)

Désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques. Lecture unique.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5932/F.B.)

Projet de décret relatif à l’approche éducative de l’orientation. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5933/C.D.)

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5934/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de chef d’entreprise et des diplômes de formation de coordination et d’encadrement de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Première lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5935/C.D.)

Budget dédié à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour les années 2024 et 2025.
Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études conformes aux référentiels. Première lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5936/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les règles d’approbation des programmes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5937/C.D.)

Désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l’Inspection. Lecture unique.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5938/C.D.)

Désignation des membres du jury visé à l’article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection et à l’article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs. Lecture unique.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5939/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL KALEIDI pour l’exercice budgétaire 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5940/C.D.)

Prolongation du bail emphytéotique en faveur de l’ASBL Cercle privé du RFCL Tennis Club. Lecture unique.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5941/P-Y.J.)

Projet d'accord de coopération et d'accord de coopération d’exécution entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur la mise en œuvre intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012.
Projet de décret portant assentiment audit accord. Deuxième lecture.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5942/P-Y.J.-F.D.)

Déclaration de vacances de trois emplois de fonctionnaires généraux pour attribution par mandat.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5943/F.D.)

Désignation des délégués du Ministre du Budget près l’UCL, l’ULB et le Centre hospitalier universitaire de Liège.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5944/F.D.)

Recours contre trois décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 23 janvier 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2024/29.03/Doc.5945/C.D.)