1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1653/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -
Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1654/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1655/E.D.
4 Projet de décret relatif à la gouvernance des Écoles
supérieures des Arts et portant diverses mesures en
matière d’enseignement supérieur.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1657/E.D.
5 Avant-projet d’arrêté fixant le nombre maximal de
candidats pouvant être admis à l’issue du concours
d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en
sciences médicales et dentaires en vue de l’année
académique 2026-2027.
Première lecture
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1658/E.D.
6 Désignation de la rectrice et du premier vice-recteur de
l'Université de Liège.
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1659/E.D.
7 Désignation du recteur et de la première vice-rectrice de
l'Université de Mons.
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1660/E.D.
8 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 2020
autorisant l'organisation de bacheliers et de masters en
langues étrangères.
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1661/E.D.
9 Subventions accordées à 6 dossiers de travaux de
bâtiments scolaires dans le cadre du programme
prioritaire de travaux (PPT).
Lecture unique
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1662/E.D.
10 Projet d’accord de coopération entre la Communauté
Française, la Communauté flamande, la Communauté
germanophone et la Commission Communautaire
Commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la
classification des films diffusés dans les salles de cinéma
belges.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.
Première lecture
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1663/E.D.
11 Octroi d'une subvention en équipement pour les ateliers
d’accueil, de production, d’écoles et de création sonore
radiophonique au GSARA.
Lecture unique
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1664/E.D.
12 Rapport annuel 2023 et du programme de travail 2025-
2028 entre la Communauté française et la Communauté
germanophone.
Lecture unique
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1666/E.D.
13 Appels à projets ordinaires dans le cadre du décret du 13
mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des
crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des
crimes de guerre et des faits de résistance ou des
mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces
crimes – exercice 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1667/E.D.-V.G.
14 Octroi d'une subvention à 46 musées reconnus pour
l’organisation d’activités de médiation PECA durant
l’année scolaire 2026-2027.
Lecture unique
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1668/E.D.-V.G.
15 Avant-projet d’arrêté portant exécution du Code de
l’enseignement fondamental et de l’enseignement
secondaire en ce qui concerne les chambres inter-réseaux
compétentes pour connaître des recours à l’égard des
décisions d’exclusion définitive ou de refus de
réinscription.
Première lecture
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1669/V.G.
16 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019
organisant un dispositif de formation consacré à la
thématique du tronc commun, l’arrêté du 21 août 2019
organisant un dispositif de formation consacré à la
thématique du tronc commun destiné aux directeurs et
directrices des écoles maternelles, primaires et
fondamentales et l’arrêté du 24 août 2023 organisant des
dispositifs de formation consacrés à l’approche évolutive
en lien avec le tronc commun.
Projet d'arrêté organisant un dispositif de formation
consacré aux référentiels pour l'enseignement spécialisé.
Troisième lecture
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1670/V.G.
17 Projet d’arrêté portant exécution de l’article 1.6.1-6 du
Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement
secondaire et encadrant les subventions portant sur des
initiatives mises en place par les acteurs du secteur
associatif qui développent, au sein des écoles organisées
ou subventionnées par la Communauté française ou avec
ses publics, des activités, des interventions ou des outils,
qui soutiennent les apprentissages et le parcours des
élèves, le bien-être à l’école et le climat scolaire, les
dynamiques éducatives, le soutien aux personnels de
l’enseignement, et l’ouverture de l’école sur le monde
extérieur.
Troisième lecture
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1671/V.G.
18 Projet d’arrêté accordant, pour l’année 2026-2027,
dérogations aux normes de rationalisation pour certaines
écoles de l’enseignement secondaire ordinaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1672/V.G.
19 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2024 fixant la
composition de la Chambre de recours inter-réseaux
chargée d'examiner les recours à l'égard des décisions
refusant le suivi d'une année complémentaire en troisième
année de l'enseignement maternel.
Lecture unique
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1673/V.G.
20 Projet de décret portant sur la simplification
administrative en matière d'enseignement.
Troisième lecture
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1674/V.G.-J.G.
21 CPE « Contrat Première Embauche ».
Modification de 11 arrêtés de subvention 2025.
Octroi d'une subvention aux 22 porteurs de projet retenus
dans le cadre d’un soutien aux politiques fonctionnelles de
la Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1676/V.L.
22 Agrément de l’ASBL Service Droit des Jeunes – Namur
pour mettre en œuvre le projet éducatif particulier « Droit
@Home ».
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1677/V.L.
23 Avant-projet de décret portant sur l’exercice des
compétences relevant de la puissance publique par le
personnel contractuel de la fonction publique
communautaire.
Avant-projet d’arrêté modifiant plusieurs dispositions en
matière de fonction publique, relatif à la fin du
recrutement, la fin de la primauté du statut et
l’amélioration de la carrière des contractuels.
Première lecture
GCF XII/2026/29.05/Doc. 1678/J.G.