Séance du 29 juin

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4799/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Capitale européenne de la Culture 2030 en Belgique (ECOC 2030 BE).

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4800/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4801/P-Y.J.)

Projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française.
Troisième lecture.
Projet de décret spécial portant diverses dispositions en matière de gouvernance, transparence, autonomie et contrôle des organismes qui dépendent de la Communauté française.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4802/P-Y.J.)

Désignation des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein des organes du Conseil supérieur de statistique et au sein du Comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4803/P-Y.J.)

Lancement des appels à projets ordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4804/P-Y.J.)

Rapport à mi-parcours du Plan de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4805/P-Y.J.)

Rapport de la mission du Ministre-Président à Madrid du 25 au 27 avril 2023.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4806/P-Y.J.)

Rapport de la mission du Ministre-Président à Izieu et Lyon les 29 et 30 avril 2023 dans le cadre de la Journée nationale du souvenir des victimes de la déportation.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4807/P-Y.J.)

Projets d’arrêtés royaux de nomination de membres de l’Académie royale des Sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4808/P-Y.J.-V.G.)

Structures collectives d’enseignement supérieur (SCES).
Projet d'accord de coopération d’exécution modifiant l’accord de coopération d’exécution du 13 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement wallon relatif à l’octroi des agréments et des subventions aux Structures collectives d’enseignement supérieur.
Octroi des subventions pour l’exercice budgétaire 2023.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4809/P-Y.J.-V.G.)

Approbation du projet de Compte général 2022.
Exécution du solde SEC consolidé pour l’année 2022.
Suivi de la répartition des responsabilités de mise en œuvre des projets pour atteindre la certification des comptes de la Communauté française.
Mise en place d’un master plan comptable.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4810/F.D.)

Désignation de représentants membres des comités scientifiques sur le budget économique, des comptes des administrations publiques et sur les comptes nationaux Institut des Comptes Nationaux (ICN). Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4811/F.D.)

Secrétariat général, Direction générale de la Coordination et de l’Appui - Service Centre d’Expertise du Numérique.
Engagement du responsable de la gouvernance opérationnelle et transformation des données et du coordinateur de projets data, expert au rang 12 (références des emplois : O2 HE AMORCE 2021 002 et O2 HE AMORCE 2021 003).

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4812/F.D.)

Secrétariat général, Direction générale de la Coordination et de l’Appui.
Engagement du coordinateur de projets liés à la gestion de l’information et à l’exploitation des données (référence de l’emploi : O2 DD1 2022 018).

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4813/F.D.)

Secrétariat général, Direction générale du Budget et des Finances.
Engagement du responsable-adjoint au sein de la Cellule Revue des Dépenses, expert au rang 12 (référence : O2 HE D(GCF 2023 005).

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4814/F.D.)

Certificat de management public.     
Octroi d’une dérogation pour représenter l’examen de fin de cycle du Cycle 3.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4815/F.D.)

Rapport d’activités 2022 et communications du Comité d’audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4816/F.D.)

Marché public de fournitures en procédure concurrentielle avec négociation en vue de la mise en place d’une solution de type Integrated Workplace Management System et d’une solution de type Energy Management System pour la gestion du patrimoine immobilier en Fédération Wallonie – projet PROGIBAT (2023/2513). Sélection des candidats.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4817/F.D.)

Projet de décret relatif au subventionnement de repas complets gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4818/F.D.)

Octroi des subventions dans le cadre de l’appel à projets concernés par la circulaire 8895 du 21 avril 2023 visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l’enseignement maternel et primaire émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4819/F.D.)

Avant-projet de décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4820/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4821/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subvention(s) accordée(s) à 8 dossier(s) de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4822/F.D.)

Cadre des collaborateurs des commissaires et délégués près des universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts – procédure de désignation des commissaires et délégués près des universités.
Note d’orientation. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4823/F.D.-V.G.)

Avant-projet de décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Première lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4824/B.L.)

Avant-projet de décret relatif au traitements des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement et de soutien à la parentalité de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Première lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4825/B.L.)

Avant-projet de décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre. Première lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4826/B.L.)

Projet de décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4827/B.L.)

Inondations : mesures de soutien aux opérateurs culturels touchés.
Sélection des opérateurs et octroi des subventions. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4828/B.L.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement à IMAL pour les années 2023, 2024 et 2025. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4829/B.L.)

Octroi d'une subvention complémentaire à l'ISELP et à iMAL pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4830/B.L.)

Projet d’arrêté portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4831/B.L.-V.G.)

Parcours d’éducation culturelle et artistique.
Octroi de subventions à des opérateurs culturels dans le cadre de des projets-pilotes « Ariane », « Méliès » et « Etincelles ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4832/B.L.-C.D.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4833/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4834/V.G.)

Projet d’arrêté approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4835/V.G.)

Octroi d'une subvention complémentaire aux Pôles académiques pour la réalisation d’activités de préparation aux études supérieures pour l'année 2023.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4836/V.G.)

Projet d'arrêté promouvant l’accès à l’enseignement universitaire de premier cycle sur le budget de l’année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4837/V.G.)

Financement des cellules chargées d’aider nos chercheurs à capter davantage de financements au niveau européen au sein des établissements d’enseignement supérieur.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4838/V.G.)

Rapport de la mission de la Ministre de la Promotion de Bruxelles à Mougins (France) le 10 juin et 11 juin 2023 à l’occasion du festival « Bruxelles se fête à Mougins » pour la promotion des artisans, de l’entreprenariat et du savoir-faire bruxellois.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4839/V.G.)

Nouvelle programmation du fonds budgétaire de l’ONAD - DO 11 AB 01.01.20.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4840/V.G.)

Recours de l’Association francophone de Padel. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4841/V.G.)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4842/V.G.-C.D.)

Projet de décret relatif à la numérisation et à l’opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l’élève dans le tronc commun. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4843/C.D.)

Note d’orientation relative aux écoles de tronc commun.
Lancement d’un projet-pilote préfigurant le déploiement complet du tronc commun. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4844/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d’inscription de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Première lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4845/C.D.)

Projet d’arrêté prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d’enseignants. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4846/C.D.)

Projet d’arrêté autorisant la restructuration d’écoles d’enseignement secondaire ordinaire de la ville de Liège. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4847/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d’administration et du commissaire du Gouvernement de l’Institut interréseaux de la formation professionnelle continue. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4848/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4849/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ULB pour l'année 2023. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4850/C.D.)

Remplacement temporaire du Secrétaire du Gouvernement.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4851/P-Y.J.)

Participation de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux Jeux de la Francophonie à Kinshasa du 28 juillet au 6 août 2023.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4852/P-Y.J.)

Bâtiments scolaires.
Subventions exceptionnelles dans le cadre des inondations du mois de juillet 2021.
Adaptation du dispositif.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4853/F.D.)

Perspectives pour l’avenir du « contrat Caissier » entre la Banque Belfius et la FWB.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4854/F.D.)

Modalités de soutien aux opérateurs culturels non reconnus dans le cadre des inondations – cas du Kursaal. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4855/B.L.)

Discussions relatives à la répartition entre le fédéral et les Communautés des recettes issues de la vente des fréquences 5G : état des lieux. Lecture unique.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4856/B.L.)

Projet d’arrêté fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l’issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l’année académique 2023-2024. Seconde lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4857/V.G.)

Projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4858/V.G.-C.D.)

Projet de décret complémentaire au décret portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale du 17 juin 2021. Troisième lecture.

(GCF XI/2023/29.06/Doc.4859/C.D.)