1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 871/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 872/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 873/E.D.
4 Sélection et financement des projets soumis dans le cadre de l'appel FiPA-ESA (Financement de Projets artistiques dans les ESA) 2025-2026.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 874/E.D.
Annexé
5 Rapport final de suivi du premier Plan transversal de transition écologique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 875/E.D.
6 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.
Première lecture
GCF XII/2025/29.08/Doc. 876/E.D.-A.D.
7 Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2026-2027.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/29.08/Doc. 877/V.G.
8 Projet d’arrêté autorisant la création d’une implantation d’enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l’École de la Province de Luxembourg (EPL) Les Grands Pas dépendant de l’Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne.
Lecture unique
GCF XII/2025/29.08/Doc. 878/V.G.
9 Projet d’arrêté autorisant la création d’une implantation d’enseignement maternel spécialisé de type 2 sur le site de l’Athénée Royal de Soumagne dépendant de l’Institut d'enseignement spécialisé Etienne Meylaers.
Lecture unique
GCF XII/2025/29.08/Doc. 879/V.G.
10 Projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 6 juillet 2023 relatif à l’agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyberharcèlement et octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d’un programme-cadre dans les écoles pour l’exercice budgétaire 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/29.08/Doc. 880/V.G.
11 Octroi d'une subvention complémentaire aux services d’accrochage scolaire pour la prise en charge de l’ancienneté du personnel pour l’année budgétaire 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/29.08/Doc. 881/V.G.
12 Modification de la norme de personnel psycho-social des services mettant en oeuvre un projet éducatif particulier de type service résidentiel général.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément de l’ASBL Amarrage.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 882/V.L.
13 Octroi d’une subvention à l’ASBL Mentor Jeunes dans le cadre de l’accueil de MENA ukrainiens.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 883/V.L.
A14 Introduction du modèle des « Accueillants Professionnels en Famille » en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Appel à projets.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 884/V.L.
15 Avant-projet d'arrêté relatif aux emplois de hauts managers de l'administration publique de la Communauté française.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 885/J.G.
16 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mars 2023 octroyant une subvention à la Haute Ecole Libre Mosane pour son projet de recherche « IPRE » dans le cadre de l’appel à projets « Financement de la Recherche en Hautes Ecoles » pour l'année 2023.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 886/A.D.
17 Désignation de deux membres au sein du Comité de gestion du Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l’Exclusion sociale.
GCF XII/2025/29.08/Doc. 887/Y.C.