Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5119/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5120/P-Y.J.-B.L.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/28.09/Doc.5119/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/28.09/Doc.5120/P-Y.J.-B.L.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2023/28.09/Doc.5121/P-Y.J.) |
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Marché relatif à un partenariat dans le secteur des médias presse écrite.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5122/P-Y.J.) |
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Désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant représentant la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de la Commission du travail des Arts.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5123/P-Y.J.-B.L.) |
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Désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement CFC.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5125/P-Y.J.-F.B.-C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d’évaluation et de plan d’accompagnement individualisé des personnels de l’enseignement. Première lecture.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5126/P-Y.J.-C.D.) |
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Fonction publique. Réforme de la carrière – carrière d’expert.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5127/F.D.) |
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Mise en œuvre des accords non-marchand 22-25 dans le domaine de l’enfance.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5128/B.L.) |
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Avant-projet d’arrêté établissant les modalités de mise en œuvre du décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Première lecture.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5129/B.L.) |
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Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Renouvellements et octroi des subventionnements structurels : note d’orientation. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5130/B.L.) |
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Facilité pour la Reprise et la Résilience de l’Union européenne. Rénovation énergétique des infrastructures culturelles. Mise en œuvre du volet B, travaux ponctuels.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5131/B.L.) |
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Octroi d'une subvention complémentaire à l’Intercommunale InBW pour la rénovation et l’extension de l’Atelier Théâtre Jean Vilar à Louvain-La-Neuve. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5132/B.L.) |
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Appel à projets Alter Egales 2023.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5133/B.L.) |
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Projet d’arrêté autorisant des radios d’écoles. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5134/B.L.-C.D.) |
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Avant-projet de décret relatif à l’éducation aux médias. Première lecture.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5135/B.L.-F.B.-C.D.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d’orientation de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5136/F.B.) |
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Octroi de la subvention forfaitaire du coût des appareillages des services médico-techniques lourds aux hôpitaux universitaires pour l’année 2023, en exécution de l’article 13 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5137/F.B.) |
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Octroi de la subvention forfaitaire aux hôpitaux universitaires pour l’année 2023, en exécution de l’article 15 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5138/F.B.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université catholique de Louvain dans le cadre de l’activité « Inclusivité : intégration des collègues et étudiants sourds au sein de la communauté universitaire » développée sur le site de Saint-Louis à Bruxelles pour l'année 2023. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5139/F.B.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Art/Recherche pour l’activité « Dissémination des recherches en Écoles supérieures des Arts (ESA) de la Fédération Wallonie-Bruxelles au niveau fédéral, national et international - Art/Recherche » pour l’année 2023. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5140/F.B.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl ULB Engagée pour le projet « Université des Enfants » pour l'année 2023. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5141/C.D.) |
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Octroi de subventions à l’Académie Royale des Beaux-Arts (ArBA-ESA) de Bruxelles, à la Haute Ecole Bruxelles-Brabant (HE2B) de Bruxelles, à la Haute Ecole Charlemagne (HECH) de Liège, à la Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHA) de Mons, à la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) de Liège, à la Haute Ecole Provinciale de Hainaut (HEPH) de Mons, à la Haute Ecole Robert Schuman (HERS) de Virton, à la Haute Ecole Léonard de Vinci (HEVINCI) de Bruxelles, à l’Institut des Arts de Diffusion (IAD) de Louvain-la-Neuve, à l’Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP) de Namur, à l’Université catholique de Louvain (UCLOUVAIN), à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), à l’Université de Liège (ULIEGE), à l’Université de Mons (UMONS) et à l’Université de Namur (UNAMUR) pour l’exercice budgétaire 2023. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5142/C.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 2023 octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et la mise en place d’un programme cadre dans les écoles pour l’exercice budgétaire 2023. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5143/C.D.) |
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Marché public portant sur la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et le support de l'application de gestion de la surveillance électronique (SISET).
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5144/F.D.-F.B.) |
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Désignation du président de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique.
(GCF XI/2023/28.09/Doc.5145/F.B.) |