1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1109/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1110/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1111/E.D.
4 Programmes de coopération territoriale européenne Interreg A.
Actualisation des représentants de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein des assemblées générales et conseils d’administration des asbl d’assistance technique.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1112/E.D.
5 Nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1113/E.D.
6 Octroi d'une subvention au Centre de recherche en économie régionale et politique économique pour l'année 2025.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1114/E.D.
7 Université catholique de Louvain.
Dérogation à aux dispositions générales relatives à l’accès aux études dans le cadre de la codiplômation du master in medical physics avec la Katholieke Universiteit Leuven.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1115/E.D.
8 Bâtiments scolaires.
Subvention accordée à un dossier de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1116/E.D.
9 Infrastructures culturelles.
Marché public de travaux relatif au contrat d’entretien et de garantie totale des installations techniques des sites culturels (Domaine de Mariemont, théâtre Varia, Domaine de Seneffe et Manège de Fonck).
Mode de passation du marché.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1117/E.D.
10 Octroi d'une dotation au SACA Service général du patrimoine et de la gestion immobilière pour l'année 2025.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1118/E.D.-V.L.-J.G.
11 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de
l’Inspection.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1119/V.G.
12 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l’Institut de la formation en cours de carrière.
Troisième lecture
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1120/V.G.-J.G.
13 Monitoring des mesures de simplification administrative.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1121/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
14 Projet d’arrêté fixant les modalités de désignation des membres de la Commission de concertation. Seconde lecture
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1122/V.L.
15 Octroi d’une subvention à 10 partenaires agréés des maisons de justice pour l’organisation de formations spécialisées en lien avec la prise en charge des victimes d’urgence collective pour l'année 2025.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1123/V.L.
16 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2025 octroyant une subvention à l’ASBL Mentor Jeunes pour l'année 2025.
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1124/V.L.
17 Avant-projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Première lecture
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1125/J.G.
18 Marché public de services relatif aux services d’hébergement informatique (2024/3110).
Mode de passation du marché.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1126/J.G.
19 Financement des “Cellules Europe”.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la Recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.
Seconde lecture
GCF XII/2025/28.11/Doc. 1127/A.D.