1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 510/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral -
Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 511/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 512/E.D.
4 Politique de cohésion 2021-2027 – Fonds européen de développement régional (FEDER).
Programme Interreg Europe du Nord-Ouest 2021-2027. Cinquième appel à projet : priorités de la Fédération Wallonie-Bruxelles accordées aux pré-projets soumis à sélection en vue du Comité de suivi du Programme des 2 et 3 avril 2025.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 513/E.D.
5 Gestion des délais de traitement des dossiers de demandes de principe et de reconnaissance en éducation permanente de l’année 2024.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d’éducation permanente dans le champ de la vie associative.
Première lecture
GCF XII/2025/28.03/Doc. 514/E.D.
6 Note d’orientation concernant les « principes directeurs » de bonne gouvernance en vue de guider la réforme de l’octroi, de l’emploi et du contrôle des subventions facultatives en Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 515/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
7 Simplification administrative.
Stratégie pour un Choc de simplification.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 516/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
8 Avant-projet d’arrêté fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la recherche fondamentale stratégique.
Première lecture
GCF XII/2025/28.03/Doc. 517/E.D.-A.D.
9 Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2023 relatif à la composition de la Commission d’agrément et de sélection.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.03/Doc. 518/V.G.
10 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours interréseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi de certificat d’études de base.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.03/Doc. 519/V.G.
11 Rapport de la mission de la Ministre de l’Éducation à Tallinn du 16 au 18 mars 2025.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 520/V.G.
12 Avenant n° 5 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2021-2025 relatif à la réforme de l’Accueil Temps Libre.
Modification de la décision du 14 mars 2025.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 521/V.L.
13 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l'arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Troisième lecture
GCF XII/2025/28.03/Doc. 522/J.G.
14 Octroi d’une dotation spécifique à l’ETNIC pour le projet AGSS (Agrément des prestataires de soins de santé).
Lecture unique
GCF XII/2025/28.03/Doc. 523/J.G.
15 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2024 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.03/Doc. 524/J.G.
17 Projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l’article 19, § 1er, 7°, du décret du 14 juillet
1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la
Communauté française (RTBF).
Troisième lecture
GCF XII/2025/28.03/Doc. 526/J.G.
18 Financement de la recherche en Hautes Ecoles.
Lancement de l’appel FRHE 2025 – exercice budgétaire 2026.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mars 2023 relatif à l’octroi d’une subvention à la Haute Ecole Galilée pour leur projet de recherche « ACoStES » dans le cadre de l’appel à projets « Financement de la Recherche en Hautes Ecoles » pour l’exercice budgétaire 2023.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 527/A.D.
19 Note d’orientation relative aux mesures visant à diminuer la consommation d’alcool.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 528/E.D.-V.G.-V.L.-J.G.-A.D.-Y.C.
20 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 octobre 2024 octroyant des subventions afférentes à l’appel à projets annuel lancé en exécution du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité - exercice 2024.
GCF XII/2025/28.03/Doc. 529/Y.C.