1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2025/28.02/Doc. 441/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2025/28.02/Doc. 442/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2025/28.02/Doc. 443/E.D.
4 Projet d'arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’administration de l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
GCF XII/2025/28.02/Doc. 444/E.D.
5 Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE)
2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
Première lecture
GCF XII/2025/28.02/Doc. 445/E.D.-V.G.-A.D.
6 Avant-projet d’arrêté fixant le référentiel d’évaluation institutionnelle en application de l’article 9bis du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2025/28.02/Doc. 446/E.D.-V.G.
7 Projet d’arrêté portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun.
Deuxième lecture
GCF XII/2025/28.02/Doc. 447/V.G.
8 Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026.
Troisième lecture
GCF XII/2025/28.02/Doc. 448/V.G.
9 Projets d’arrêtés relatifs à des recours contre les décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 15 octobre 2024.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.02/Doc. 449/V.G.
10 Commission créée en application de l’article 1.7.3-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
Avis CE/111, CE/118, CE/122 et CE/124.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.02/Doc. 450/V.G.
11 Renouvellement des membres et du président de la Commission d’avis relative aux écoles de devoirs.
GCF XII/2025/28.02/Doc. 451/V.L.
12 Rapport de la recherche « Ressaisir ».
GCF XII/2025/28.02/Doc. 452/V.L.
13 Octroi de subventions à 6 services d'aide à la jeunesse pour permettre la mise en œuvre de prises en charge d'urgence dans le cadre du dispositif de garde des mandats communautaires pour permettre la mise en œuvre de prises en charge d’urgence dans le cadre du dispositif de garde des mandants communautaires pour le premier semestre 2025.
Lancement d’un appel à projets en vue de permettre une offre de place qui couvrira l’ensemble des divisions judiciaires et l’ensemble des tranches d’âges pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.
GCF XII/2025/28.02/Doc. 453/V.L.
14 Rétrocession dans le cadre du bail emphytéotique en faveur de l’ASBL Cercle privé du RFCL Tennis Club.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.02/Doc. 454/J.G.
15 Programmation du Fonds budgétaire de l’ONAD, du Fonds budgétaire de l’Administration générale de la Culture et du Fonds budgétaire de l’Administration générale de la Culture pour l’exercice 2025.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.02/Doc. 455/J.G.
16 Projet d’arrêté portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l’éducation aux médias.
Seconde lecture
GCF XII/2025/28.02/Doc. 457/J.G.
17 Atelier de création sonore et radiophonique. Renouvellement du contrat-programme pour la période 2025-2029.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.02/Doc. 458/J.G.
18 Renouvellement des conventions 2025-2027 relatives aux formations des journalistes.
Lecture unique
GCF XII/2025/28.02/Doc. 459/J.G.