Séance du 28 avril

Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4624/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4625/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française. 

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4626/P-Y.J.)

Avant-projet de décret relatif aux aides accordées par Wallonie-Bruxelles International visant à renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4627/P-Y.J.)

Présidence belge de l'Union européenne.
Appel à candidatures et labellisation d’activités de sensibilisation à la dimension européenne en Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4628/P-Y.J.)

Appel à projets ordinaire dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Adaptation de la sélection 2022.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4629/P-Y.J.)

Mécanisme de financement du Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie.
Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d’audit, dénommé « Service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie » et modifiant l’accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d’audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4630/P-Y.J.-F.D.)

Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles et créatives, ST’ART.
Prêt Culture – 10ème appel.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4631/P-Y.J.-B.L.)

Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération, conclu le 20 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de compétence.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4632/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires - rénovation des bâtiments scolaires.
Projet d'arrêté portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4633/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Subventions accordées à 3 dossiers de travaux de bâtiments scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4634/F.D.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques. Première lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4635/B.L.)

Avant-projet d'arrêté portant exécution des chapitres II et V du décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques. Première lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4636/B.L.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles. Lecture unique.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4638/V.G.)

Avant-projet d’arrêté arrêtant le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires. Première lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4639/V.G.)

Modifications de dispositions décrétales et réglementaires afin de garantir les droits des jeunes privés de liberté, dans le contexte de la mise en place de la Commission de surveillance et de la Commission de recours.
Avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes, l’arrêté du 3 avril 2019 instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté et l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse. Première lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4640/V.G.)

Projet de décret portant diverses mesures relatives à la bonne gouvernance et à la qualité de l’encadrement en matière de jeunesse. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4641/V.G.)

Projet de décret introduisant le Code de la justice communautaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4642/V.G.)

Projet de décret relatif aux conditions préalables à l’emploi dans un dispositif d’accompagnement FLA ou un DASPA. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4643/C.D.)

Projet de décret complémentaire au décret portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale du 17 juin 2021. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4644/C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. Première lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4645/C.D.)

Octroi d’une subvention à la ville de Mons pour l’extension et le suivi du projet de prévention et de sensibilisation au cyber-harcèlement « CyberHELP ». Lecture unique.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4646/C.D.)

Projet d'accord-cadre pour le secteur non-marchand en Communauté française 2022-2025.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4647/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Attribution du marché relatif à la Biennale des Arts visuels de Venise 2024. Lecture unique.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4648/B.L.)

Désignation à titre temporaire d’un commissaire du Gouvernement près de l’Université de Mons. Lecture unique.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4649/V.G.)

Recours de l’Association francophone de Padel. Lecture unique.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4650/V.G.)

Centres sportifs du Sart Tilman et du Blanc Gravier – projet CARL.
Attribution du marché public relatif à la construction d’une couverture d’un demi-terrain de rugby.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4651/V.G.)

Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement.
Rapport d’évaluation du décret du 17 juillet 2020 portant diverses mesures de lutte contre la pénurie. Première lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4652/V.G.-C.D.)

Projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des personnels de l’enseignement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2023/28.04/Doc.4653/V.G.-C.D.)