1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1922/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1923/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1924/E.D.
4 Coopération territoriale européenne.
Programme Interreg VI-A Meuse-Rhin 2021-2027.
Cinquième appel à projets - cinquième moment de coupure : priorités accordées aux projets soumis à sélection en vue du Comité de pilotage du programme du 2 septembre 2026.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1925/E.D.
5 Projet de décret relatif à la gouvernance des Écoles supérieures des Arts et portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur.
Troisième lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1926/E.D.
6 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 classant les cours dans les Écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1927/E.D.
7 Octroi d'une subvention complémentaire aux pôles académiques pour la réalisation d’activités de préparation aux études supérieures.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1928/E.D.
8 Désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1929/E.D.
9 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juin 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration et du vice-président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1930/E.D.
10 Bâtiments scolaires.
Plan d’investissement exceptionnel – appel III.
Priorisation des dossiers soumis et fixation du classement des dossiers.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1931/E.D.
11 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels.
Seconde lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1932/E.D.
12 Octroi d'une subvention à la ville de Tournai pour la conservation-restauration du tableau « Chez le Père Lathuille » d’Edouard Manet.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1933/E.D.
13 Aide aux opérateurs audiovisuels – indexation 2025.
Refus de l’octroi d’une subvention facultative à 4 opérateurs (Centre Vidéo de Bruxelles, Flagey, Grignoux et GSARA).
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1934/E.D.
14 Projet d’arrêté déterminant les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1935/E.D.-B.D.
15 Avant-projet de décret comportant différentes mesures en matière de recherche scientifique.
Négociation avec les organisations syndicales.
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1936/E.D.-B.D.
16 Inscription d’une thématique relative à la participation égale des femmes et des hommes à la vie publique et aux processus décisionnels à l’ordre du jour de la Conférence interministérielle Droits des femmes sous la présidence de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1937/E.D.-Y.C.
17 Avant-projet de décret portant dispositions diverses pour l’enseignement.
Première lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1938/E.D.-V.G.
18 Avant-projet de décret relatif à la mise en œuvre du Contrat 2035 dans l’Enseignement pour Adultes.
Première lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1939/V.G.
19 Projet d’arrêté exécutant l’article 1.7.1-8 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et relatif aux absences justifiées.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1941/V.G.
20 Projet d’arrêté portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne les chambres inter-réseaux compétentes pour connaître des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitive ou de refus de réinscription.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1942/V.G.
21 Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2026-2027.
Troisième lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1943/V.G.
22 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2019 fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Troisième lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1944/V.G.
23 Projet d’arrêté autorisant la création d’une implantation d’enseignement fondamental spécialisé de types 1, 3 et 8 sur le site de l’implantation fermée des « Genévriers » de l’Athénée Riva Bella dépendant de l’établissement d'enseignement spécialisé fondamental de WBE “Les papillons”.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1945/V.G.
24 Projet d’arrêté autorisant la création d’une implantation d’enseignement secondaire spécialisé forme 4 (types 3 et 4) sur le site de l’Athénée Royal Yvonne Vieslet dépendant
de l’établissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française de Châtelet.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1946/V.G.
25 Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2023 portant nomination des membres du pôle d’expertise de l’Observatoire du climat scolaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1947/V.G.
26 Rapport d’évaluation du dispositif des pôles territoriaux en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1948/V.G.
27 Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
Première lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1949/V.L.
28 Modification de l’agrément du service mettant en œuvre un projet éducatif particulier « Synergie 14/Relais ».
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1950/V.L.
29 Modification de l’agrément du service mettant en œuvre un projet éducatif particulier « Airs Libres ».
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1951/V.L.
30 Modification de l’agrément du service mettant en œuvre un projet éducatif particulier « Vent Debout ».
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1952/V.L.
31 Fonction publique.
Admission à la retraite de la Directrice générale adjointe mandataire du Service général de l'Enseignement fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé de Direction générale de l'Enseignement obligatoire.
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1953/J.G.
32 Fonction publique.
Désignation des experts indépendants du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie.
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1954/J.G.
33 Transposition de la Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit.
Transposition de la Directive (UE) 2024/1499 du Conseil du 7 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE.
Transposition de la directive (UE) 2024/1500 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, et modifiant les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE.
Transposition de la Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1955/Y.C.
34 Octroi d’une subvention pluriannuelle à l’ASBL Pôle de ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales pour le projet « DIViCo Liège » et « Application App-Elles ».
GCF XII/2026/28.08/Doc. 1956/Y.C.