Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/27.10/Doc.3924/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2022/27.10/Doc.3925/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3924/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3925/P-Y.J.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3926/P-Y.J.-C.D.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment au Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021. Première lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3927/P-Y.J.) |
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Politique de cohésion 2021-2027 – Coopération territoriale européenne (CTE). (GCF XI/2022/27.10/Doc.3928/P-Y.J.) |
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Contrat d’administration du Ministère : feuilles de route 2022 « sectorielles » et « transversale ». (GCF XI/2022/27.10/Doc.3929/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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Projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 2 février 2005 et son avenant relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3930/P-Y.J.-B.L.) |
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Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles St’art. Modification du prêt culture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3931/P-Y.J.-B.L.) |
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Projet d'arrêté portant application de l’article 17, § 1er, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics à l’égard des organismes repris à l’article 3, § 1er , 1°, a), et 2°, c) et f), du même décret. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3932/F.D.) |
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Projet de circulaire contenant les directives budgétaires et comptables relatives aux opérations budgétaires et comptables de fin d’année et de fin d’exercice. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3933/F.D.) |
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Bâtiments scolaires. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3934/F.D.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 mai 2013 pris en application de l’article 4bis de l’arrêté royal n°456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3935/F.D.-V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret relatif à la création d’un comité de concertation autonome pour Wallonie Bruxelles Enseignement. Première lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3936/F.D.-C.D.) |
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Pacte pour un enseignement d’excellence. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3937/F.D.-C.D.) |
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Projet d’arrêté relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d’accueil de la petite enfance et les structures d’accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3938/B.L.) |
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Désignation de la déléguée générale de la Communauté française aux droits de l’enfant. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3939/B.L.) |
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Rapport d’activités 2021 de l’Office de la Naissance et de l’Enfance. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3940/B.L.) |
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Octroi d'une subvention d'équipement à l’asbl le Centre de l’Audio-Visuel à Bruxelles (CBA), à l’asbl Wallonie Image Production (WIP), à l’asbl le Centre Vidéo de Bruxelles (CVB) et à l’asbl Groupe Socialiste d’Action et de Réflexion sur l’Audio-Visuel (GSARA) pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3941/B.L.) |
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Soutien aux opérateurs culturels dans le cadre de la crise énergétique : mise en place de la cellule de veille énergie. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3942/B.L.) |
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Projet de convention pluriannuelle entre la Communauté française et l'asbl Garance pour mener des projets d’autodéfense féministe auprès des femmes et de publics vulnérables. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3943/B.L.) |
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Avant-projet de décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3944/B.L.) |
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Projet d’arrêté autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole Robert Schuman. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3945/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Université libre de Bruxelles et aux Hautes Ecoles en vue de la participation au "Printemps des sciences 2023". (GCF XI/2022/27.10/Doc.3946/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur dans le cadre du projet « Aménagement pour l’accessibilité dans le cadre de l’enseignement inclusif » pour l'année 2022. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3947/V.G.) |
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Marché public de services portant sur l’évaluation de l’efficacité des structures collectives d’enseignement supérieur. Attribution du marché. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3948/V.G.) |
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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. Seconde lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3949/V.G.) |
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3950/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à l’ASBL LES GRIGNOUX pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3951/V.G.) |
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Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Troisième lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3952/V.G.) |
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Octroi d'une subvention au Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II dans le cadre du projet « Mission Lien » pour l'année 2022. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3953/V.G.) |
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Octroi d'une subvention à PRAXIS pour la mise en oeuvre de groupes de responsabilisation d'auteurs de violences intrafamiliales supplémentaires en vue de réduire les délais d'attente d'entrée dans ces groupes pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3954/V.G.) |
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Projet de décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en œuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l’éducation culturelle et artistique (ECA). Deuxième lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3955/C.D.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d’aptitude pédagogique à l’enseignement dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3956/C.D.) |
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Projet d’arrêté établissant la reconnaissance temporaire du Certificate of Complete General Secondary Education et de l’Attestat of Complete General Secondary Education délivrés par le Ministère ukrainien de l’éducation et des sciences et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur donnant accès à l’enseignement supérieur de type court. Seconde lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3957/C.D.) |
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Projet d’arrêté accordant dérogation aux normes de rationalisation à l’internat Saint-Henri à Mouscron et à l’internat annexé à l’Athénée Royal de la Roche-en-Ardenne. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3958/C.D.) |
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Projet d’arrêté approuvant les programmes (communs à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces et au pouvoir organisateur Wallonie Bruxelles Enseignement) relatifs au cours de philosophie et citoyenneté (P1 et P2) et à la P1. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3959/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’ULB pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3960/C.D.) |
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Octroi d'une subvention aux 30 centres de technologies avancées pour l'année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3961/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Territoires de la Mémoire pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3962/C.D.) |
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Octroi d'une subvention à l’asbl Education Populaire pour l’année 2022. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3963/C.D.) |
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Note d'orientation stratégique 2022-2023 du Service francophone des métiers et des qualifications. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3964/C.D.) |
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Avis de la Commission prévue à l’article 5, § 2, du décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire sur les demandes de dérogation au référentiel de compétences initiales. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3965/C.D.) |
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Représentation de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de la Commission marchés publics. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3966/P-Y.J.) |
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Secrétariat général – Cellule opérationnelle du Changement – Pacte pour un Enseignement d’excellence. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3967/F.D.) |
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Élaboration de l’ajustement des budgets 2022 et des budgets 2023 (GCF XI/2022/27.10/Doc.3968/F.D.) |
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Avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023. Première lecture. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3969/F.D.) |
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Lancement d'un appel à projets en vue de soutenir l'emploi au sein du secteur jeunesse. Lecture unique. (GCF XI/2022/27.10/Doc.3970/V.G.) |