1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1490/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1491/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1492/E.D.
4 Projet de décret modifiant le décret du 16 mai 2024 relatif à la diffusion des productions artistiques en Communauté française.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1493/E.D.
5 Renouvellement des reconnaissances des centres culturels 2026-2032 et octroi des subventions.
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1494/E.D.
6 Renouvellement du contrat-programme de la Fédération interdiocésaine des bibliothécaires et bibliothèques catholiques pour la période 2026-2030 et octroi des
subventions.
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1495/E.D.
7 Renouvellement des reconnaissances en éducation permanente 2026-2030 et octroi des subventions.
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1496/E.D.
8 Coopération territoriale européenne.
Programme Interreg VI-A Grande Région 2021–2027.
Troisième appel à petits projets : priorités accordées aux petits projets soumis à sélection en vue du Comité de suivi du programme des 15 et 16 avril 2026.
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1497/E.D.
9 Projet de décret modifiant les conditions d’obtention du diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du brevet d’infirmier hospitalier et créant le brevet de l’enseignement supérieur d’assistant en soins infirmiers.
Troisième lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1499/E.D.-V.G.-Y.C.
10 Financement 2026 du programme de cybersécurité NIS2.
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1500/E.D.-J.G.
11 Avant-projet de décret créant un Code des Personnels de l’Enseignement et harmonisant certaines dispositions des statuts existants.
Proposition d’engagement de pension public en faveur des membres du personnel de l’enseignement de la Communauté française.
Première lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1501/V.G.
12 Avant-projet d’arrêté fixant le modèle d’adhésion d’un pouvoir organisateur de l’enseignement libre non confessionnel et d’un pouvoir organisateur d’un centre psycho-médico-social libre à la neutralité de l’enseignement officiel.
Première lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1502/V.G.
13 Avant-projet d’arrêté portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure de d’octroi du certificat d’études de base et le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) dans le degré inférieur de l’enseignement secondaire.
Première lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1503/V.G.
14 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun, l’arrêté du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destiné aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales et l’arrêté du 24 août 2023 organisant des dispositifs de formation consacrés à l’approche évolutive en lien avec le tronc commun.
Projet d'arrêté organisant un dispositif de formation consacré aux référentiels pour l'enseignement spécialisé.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1504/V.G.
15 Réforme fédérale des flexi-jobs.
Ouverture du système de flexi-jobs à l’enseignement et au secteur de l’accueil temps libre.
Première lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1505/V.G.-V.L.
16 Projet de décret portant sur la simplification administrative en matière d'enseignement.
Projet d’arrêté relatif à la simplification administrative.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1506/V.G.-J.G.
17 Octroi des subventions, pour l'année 2026, relatives aux prestations effectuées par les partenaires apportant de l’aide aux justiciables dans le cadre du sextennat d’agrément 2024-2029.
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1507/V.L.
18 Octroi de la subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement à des fédérations sportives reconnues.
Lecture unique
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1508/J.G.
19 Transposition de la Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Seconde lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1509/J.G.
20 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2022 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1510/J.G.
21 Avant-projet de décret relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité.
Première lecture
GCF XII/2026/27.03/Doc. 1511/Y.C.