Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2022/10.02/Doc.3073/P-Y.J.)
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
Groupe politique "Handicap" de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sport et Familles et Handicap ».
Projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération législatif du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.
Projet de décret portant assentiment audit accord.
Projet d’accord de coopération d’exécution visant à la modification de l’accord de coopération d’exécution du 15 octobre 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique. Deuxième lecture.(GCF XI/2022/10.02/Doc.3074/P-Y.J.)
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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2022/10.02/Doc.3073/P-Y.J.) |
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. Groupe politique "Handicap" de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sport et Familles et Handicap ». (GCF XI/2022/10.02/doc.3074/P-Y.J.-F.D.) |
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Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2022/03.02/Doc.3075/P-Y.J.) |
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Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020. (GCF XI/2022/10.02/doc.3076/P-Y.J.) |
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Transposition et application du droit européen. Rapport de suivi. (GCF XI/2022/10.02/doc.3077/P-Y.J.) |
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Octroi d’une subvention aux centres labellisés, aux centres de ressources et au centre pluridisciplinaire, pour l’année 2022, dans le cadre du décret « Mémoire » du 13 mars 2009. (GCF XI/2022/10.02/doc.3078/P-Y.J.) |
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Programme Fonds social européen Plus (FSE+) 2021-2027 Wallonie-Bruxelles pour les régions en transition, plus développée et moins développée. (GCF XI/2022/10.02/doc.3079/P-Y.J.) |
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Création de places d’accueil de la petite enfance en Wallonie et à Bruxelles. (GCF XI/2022/10.02/doc.3080/P-Y.J.-B.L.) |
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Négociation sectorielle relative à la programmation sociale dans l’enseignement – accord sectoriel 2021-2024. (GCF XI/2022/10.02/doc.3081/P-Y.J.-V.G.-C.D.) |
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Avant-projet de décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2022/10.02/doc.3082/F.D.) |
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Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux. Deuxième lecture. (GCF XI/2022/10.02/doc.3083/F.D.) |
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Avant-projet de décret transposant, dans le cadre de la politique de l’enfance, la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession. Première lecture. (GCF XI/2022/10.02/doc.3084/B.L.) |
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Projet de convention pluriannuelle 2022-2026 entre Passa Porta FR et la Fédération Wallonie-Bruxelles. (GCF XI/2022/10.02/doc.3085/P-Y.J.-B.L.) |
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Octroi de subventions concernant la prise en charge des surcoûts liés aux mesures Covid-19 sur les tournages de films d’initiative belge francophone et séries entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Lecture unique. (GCF XI/2022/10.02/doc.3086/B.L.) |
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Octroi d'aides à la production à des sociétés de production audiovisuelle concernant la 3ème session 2021 de la Commission cinéma, ainsi que des subventions destinées à la majoration des aides à la production pour l’année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2022/10.02/doc.3087/B.L.) |
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Avant-projet de décret organisant la fusion entre l’Université catholique de Louvain et l’Université Saint-Louis - Bruxelles. Première lecture. (GCF XI/2022/10.02/doc.3088/V.G.) |
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Projet d’arrêté fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études. (GCF XI/2022/10.02/doc.3089/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Première lecture. (GCF XI/2022/10.02/doc.3090/V.G.) |
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Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif à l’aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la Covid-19. Première lecture. (GCF XI/2022/10.02/doc.3091/V.G.) |
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Prolongation de la période permettant la justification des dépenses en frais de personnel par les services ayant bénéficié de renforts en personnel accordés par le Gouvernement en sa séance du 11 février 2021 en suite de la crise Covid-19. Lecture unique. (GCF XI/2022/10.02/doc.3092/V.G.) |
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Projet de plan triennal de prévention de la maltraitance 2021-2023. (GCF XI/2022/10.02/doc.3093/V.G.) |
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Conclusion d'une coopération entre le pouvoir organisateur d'un pôle territorial et le pouvoir organisateur d'une école d’enseignement ordinaire situés dans deux zones contiguës. (GCF XI/2022/10.02/doc.3094/C.D.) |
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Poursuite de la mise en œuvre de la revue des dépenses
(GCF XI/2022/10.02/doc.3095/F.D.) |
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Conséquences de la crise Covid-19. Report de certains chantiers du Pacte pour un enseignement d’excellence. Lecture unique.
(GCF XI/2022/10.02/doc.3096/C.D.) |