1 Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1404/E.D.
2 Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1405/E.D.
3 Relations avec le Parlement de la Communauté française.
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1406/E.D.
4 Projet de décret organisant les études en kinésithérapie.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1407/E.D.
5 Projet d'arrêté portant approbation du règlement interne déterminant le mode d’organisation de l’élection du Recteur à l’Université de Liège.
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1408/E.D.
6 Proposition de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d’instaurer un statut pour les infirmiers en formation (statut IEF) - DOC 56 0664/001.
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1409/E.D.
7 Désignation d’un commissaire du Gouvernement à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts.
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1410/E.D.-A.D.
8 Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 1.6.1-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et encadrant les subventions portant sur des initiatives mises en place par les acteurs du secteur associatif qui développent, au sein des écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ou avec ses publics, des activités, des interventions ou des outils, qui soutiennent les apprentissages et le parcours des élèves, le bien-être à l’école et le climat scolaire, les dynamiques éducatives, le soutien aux personnels de l’enseignement, et l’ouverture de l’école sur le monde extérieur.
Première lecture
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1411/V.G.
9 Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2025-2026.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1412/V.G.
10 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.
Lecture unique
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1413/V.G.
11 Projet d’arrêté autorisant, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire ordinaire.
Lecture unique
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1414/V.G.
12 Projet d’arrêté fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d’un bassin enseignement qualifiant - formation – emploi, en exécution de l’article 2, points 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l’offre d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance.
Lecture unique
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1415/V.G.
13 Projet de décret modifiant le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire concernant le bien-être des élèves, l'amélioration du climat scolaire et la prévention du harcèlement et cyberharcèlement scolaires.
Deuxième lecture
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1416/V.G.-J.G.
14 Rapport d'évaluation portant sur le Livre V du décret du 5 octobre 2023 introduisant le Code de la justice communautaire.
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1417/V.L.
15 Désignation d’observateurs au sein de chaque média de proximité reconnu en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Lecture unique
GCF XII/2026/27.02/Doc. 1418/J.G.